De plus en plus d’enfants vivent dans une famille recomposée. Le couple, avant de choisir la forme de sa nouvelle union, va devoir tenir compte des conséquences fiscales et financières des séparations précédentes.
Les conséquences fiscales et financières d’une séparation diffèrent selon que les parents étaient concubins, pacsés ou mariés. C’est le mariage qui a le plus d’impact avec une procédure de divorce souvent longue et coûteuse (et ce, malgré la loi de novembre 2016 de modernisation de la justice qui simplifie la procédure de divorce par consentement mutuel, avec l’intervention du juge dans des cas restreints).
PROTÉGER LE NOUVEAU COMPAGNON SANS LÉSER LES ENFANTS.
Les effets d’un divorce peuvent se faire sentir à long terme. En effet, une prestation compensatoire peut être due, sous forme de capital, plus rarement sous forme de rente viagère. Le conjoint divorcé a droit à une partie de la retraite de réversion, à partager le cas échéant avec le nouveau conjoint en cas de décès. Les avantages matrimoniaux (un apport à la communauté par exemple) et les donations prenant effet au cours du mariage sont irrévocables.
Dans tous les cas, il faut vérifier les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et le testament.
À chaque union, sa solution
La forme de la nouvelle union va dépendre aussi des objectifs poursuivis. Est-ce que je veux privilégier l’autre de mon vivant, le protéger en cas de décès ? Est-ce que je veux me protéger en cas de nouvelle séparation ? Je veux protéger mes enfants ? Je veux protéger l’enfant de mon compagnon ?… Il n’y a pas de réponse universelle.
Concernant le mariage, celui-ci peut faire l’objet d’un contrat pour aménager le régime légal de la communauté ou adopter un autre régime matrimonial plus ou moins protecteur pour le conjoint. En cas de décès, le conjoint a des droits légaux sur la succession du prédécédé. Le concubin et le pacsé, eux, n’ont droit à rien sauf à rédiger un testament en leur faveur qui ne pourra priver les enfants de leur réserve héréditaire. Le conjoint et le pacsé sont exonérés de droits de succession alors que le concubin est considéré comme un étranger taxé à 60 %.
Des différences de taille existent bel et bien selon la forme de l’union, d’où l’importance de s’informer avant toute décision.
Un équilibre à trouver entre les uns et les autres
Comme il est possible d’organiser sa nouvelle union, il est possible aussi de prévoir sa succession comme on l’entend. L’assurance-vie peut être une solution qui a l’avantage de la simplicité. Étant hors succession, la désignation des bénéficiaires est libre et la fiscalité avantageuse quel que soit le lien de parenté.
L’acquisition en tontine de la résidence principale permet de prévoir que le bien acquis ensemble sera réputé avoir été acquis par le seul survivant des deux. Ainsi, ce dernier sera propriétaire de la totalité du bien et redevable le cas échéant de droit de succession. La résidence principale peut également être détenue par le biais d’une société civile. Le démembrement croisé des parts sociales entre pacsés ou concubins permettra au survivant de conserver la jouissance de son logement.
À chaque problématique sa solution avec ses avantages et ses inconvénients. L’équilibre à trouver est parfois subtil notamment pour protéger le nouveau compagnon sans léser les enfants.
Soazig Marquer / Cerfrance Finistère
