Les négociations qui vont s’ouvrir sur le règlement financier « omnibus » ont pour but de simplifier et d’améliorer la Pac.

Quels sont les amendements les plus importants apportés au projet omnibus ?

Michel Dantin, eurodéputé : La commission agriculture a souhaité apporter des réponses concrètes aux difficultés qui touchent les agriculteurs depuis 2013, pour faire face aux risques climatiques, sanitaires et économiques qui affectent leur production. Aussi, pour renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement, nous proposons de clarifier les liens entre organisations agricoles, négociations collectives et application du droit de la concurrence.

Les organisations de producteurs sont replacées au centre des dérogations à l’application du droit de la concurrence aux marchés agricoles. Les agriculteurs qui souhaitent créer des structures économiques en mettant en commun des moyens de production, pourront bénéficier d’une reconnaissance automatique et d’une exemption clarifiée en matière du droit de la concurrence. En outre, pour favoriser la structuration des filières, le paquet lait de 2012 est prolongé et étendu aux autres secteurs agricoles, via la création de nouvelles structures légères, nommées « organisations de négociations ».

Nous proposons également d’améliorer les rapports au sein de la chaîne d’approvisionnement en donnant aux agriculteurs, via leurs organisations, la possibilité de négocier avec les industriels et les distributeurs des clauses de partages d’évolution de la valeur ajoutée. Enfin, nous appelons la Commission européenne à proposer d’ici mi-2018 un cadre législatif pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

La négociation de tous ces amendements risque de retarder la mise en œuvre des simplifications de la Pac de ce projet.

M. D. : Lorsqu’il y a une volonté, il y a un chemin. La négociation dans le cadre des trilogues dépendra de la volonté de chacun de répondre à une attente profonde des agriculteurs. Le Parlement européen l’a ! Chaque institution a néanmoins sa position et ses priorités, c’était déjà le cas durant la négociation de la dernière Pac.

La Commission européenne souhaite s’en tenir à son mandat mais me paraît plutôt ouverte à ces propositions. Je crois que le commissaire Phil Hogan a conscience de l’opportunité politique que constituent certaines des propositions du Parlement européen et ce d’autant plus que l’impact budgétaire du Brexit risque de retarder la préparation de la prochaine Pac.

« Et le Conseil… ? »

M. D. : Le Conseil et les États membres adoptent aujourd’hui une attitude plus réservée sur certaines propositions du Parlement européen, notamment vis-à-vis des modifications du régime des aides directes et du verdissement. Je peux le comprendre car ces mesures auraient un impact important sur la mise en œuvre de la Pac. Néanmoins, je crois que sur d’autres propositions, des points d’accord sont possibles.