Au moins une fois par an, l’assemblée annuelle doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée et la situation actuelle. 

La réunion de tous les associés est souvent un moment d’échanges important. C’est le moment où vous pouvez faire un point de situation sur l’année écoulée (les évolutions, le vécu de chacun des associés, les points d’amélioration et de vigilance) et vous projeter vers l’avenir. Ces échanges vont aboutir à des réflexions à engager, des décisions à prendre quant au fonctionnement de la société. Le partage du résultat, son affectation, la situation des comptes courants d’associés constituent des sujets déterminants qu’il convient d’aborder de façon précise et de s’assurer qu’ils soient bien compris par l’ensemble des associés. L’assemblée générale est l’occasion d’examiner les conventions diverses existantes entre les associés et la société ainsi qu’entre sociétés ; il s’agit aussi de prendre les décisions qui s’imposent quant à leurs évolutions.

Quel est le rôle du juriste ?

La mission du juriste en assemblée est d’animer vos échanges, de vous guider dans vos réflexions et décisions et de faire le point sur différents aspects juridiques liés à votre société. Ce temps dédié vous permet de passer en revue le règlement intérieur, de faire une situation précise sur les aspects fonciers (les baux, les mises à disposition…) et de procéder à une éventuelle mise à jour de ces différents éléments. Le juriste vous conseille également sur l’optimisation du fonctionnement de la société : la forme juridique actuelle est-elle toujours adaptée ? Faut-il déjà penser à la transmission et faire évoluer la forme juridique existante ?… La préparation des évolutions sociétaires est déterminante dans la réussite future. Elle demande souvent du temps pour bien comprendre les enjeux et décider. La mise en place d’un plan d’actions permettant de sécuriser le fonctionnement de l’entreprise, d’anticiper les mouvements d’associés futurs, d’optimiser les évolutions juridiques et fiscales est nécessaire. L’assemblée générale, qui constitue un moment fort dans la vie d’une société, peut servir à construire ces plans.

Catherine Guichard / Cerfrance Brocéliande