Si la directive IED ne doit pas obliger les aviculteurs à réaliser des investissements supplémentaires, c’est quand même un dossier administratif de plus à remplir.
« Aujourd’hui en aviculture la classification des élevages change pour répondre à la directive IED (Industrial emission directive) qui est une réglementation qui porte l’accent sur la qualité de l’air », indique Anthony Charbonnier, conseiller à la Chambre d’agriculture de Bretagne, lors d’une intervention à Saint-Ségal (29). Pour le calcul de la production d’azote, on prenait en compte le nombre d’animaux équivalent, un poulet léger valant 0,85 animal équivalent et une dinde medium 3 animaux équivalents. Le calcul en emplacements tient compte de l’effectif maximum en présence simultanée. C’est-à-dire qu’une dinde lourde vaut une caille et chacun est équivalent à un emplacement. « Les exploitations passent alors au régime enregistrement au-dessus de 30 000 emplacements et soumis à autorisation au-dessus de 40 000 emplacements.
Les élevages de volaille majoritaires
En 2016, il y a environ 6 800 installations IED en Union européenne dont 3 300 élevages en France avec 80 % en production de volaille. « Pour rappel, les élevages de plus de 750 places de truies, 2 000 places de porcs à l’engraissement et 40 000 emplacements de volailles sont soumis à cette directive. Ils doivent alors respecter des règles particulières (en plus des ICPE) : déclaration des émissions polluantes (NH3) et mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) » explique Anthony Charbonnier. Pour un aviculteur présent c’est un grand coup de massue qui tombe sur la production avicole : « Ce seuil européen ne tient pas la route. On met au même niveau un élevage avicole avec un bâtiment de 1 200 m2 à un élevage de porc avec 750 truies. »
Concernant les MTD pour la qualité de l’air il existe des normes avec des valeurs limites en ammoniac et poussières à ne pas dépasser. « Dans 95 % des élevages de volailles, cela devrait passer. La crainte était que tout le monde soit obligé de bétonner, voire de traiter l’air, mais ce n’est pas exigé », rassure le conseiller. Concrètement, les éleveurs doivent renseigner une adresse mail sur le site dédié à l’IED (la quasi-totalité des éleveurs l’ont déjà fait), ils ont ensuite un dossier de réexamen à déposer dans les 2 ans qui suivent la publication officielle du Bref, soit jusqu’au 21 février 2019.
La mise en œuvre des MTD et le respect des valeurs limites d’émission devront être respectées dans les 4 ans (jusqu’en février 2021) qui suivent la publication du Bref. Un dossier de réexamen devra être établi et les éleveurs pourront faire appel à leur technicien de Chambre ou d’OP pour les aider à faire cette démarche. « Dans la grande majorité des élevages de volailles les MTD sont déjà en place et les valeurs limites d’émissions sont respectées, il y aura donc peu d’investissement à réaliser », conclut Anthony Charbonnier.
