Le remplacement du chef d’exploitation peut être assuré par l’emploi direct d’un salarié ou par le recours à un service de remplacement. Avec un crédit d’impôt à la clé. 1035 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation pour 2016 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif, mis en place en 2006, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 070 € et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an. Il est accordé pour le remplacement de l’exploitant dont l’activité requiert la présence quotidienne et au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires (non prises en charge au titre d’une autre législation tel que le congé maternité ou de formation). Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. CDD pour remplacement Deux solutions s’offrent au chef d’exploitation : l’emploi direct d’un salarié ou le recours à une société de remplacement. Si l’exploitant emploie directement un salarié, il doit réaliser un contrat de travail précisant au minimum la durée de la mission et le coût du salaire horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié. L’employeur choisira alors la formule du contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement qui peut avoir pour terme le retour du chef d’exploitation ou la date de fin de congés. Ce contrat peut être renouvelé une fois, sans pouvoir dépasser au total 18 mois. S’il est conclu jusqu’au retour de l’exploitant,…
Remplacement de l’exploitant : crédit d’impôt prolongé