Parmi les causes de disparition de sociétés, il en est une dont on parle peu : c’est le décès du dirigeant. Or, de son vivant, un chef d’entreprise peut prendre des mesures simples et peu coûteuses afin de protéger ses proches, ses coassociés et sa société. Le décès du chef d’entreprise est source de dangers, tant au niveau de la cellule familiale souvent non préparée à gérer une telle situation qu’au niveau de l’entreprise, pouvant dans certains cas conduire à sa disparition. Le droit des sociétés, les contrats d’assurance spécifiques (assurance-vie, assurance « homme clé » proposent de nombreuses solutions pour anticiper la gestion de l’entreprise en l’absence de son dirigeant, pour éviter notamment l’indivision et assurer la poursuite de l’activité. Éviter l’indivision Pour éviter la création d’une indivision de l’entreprise individuelle, sa mise en société pourra être envisagée. En effet, alors que le décès du chef d’une entreprise individuelle est assimilé sur le plan juridique et fiscal à une cessation d’activité, il n’en est pas de même quand un associé, même dirigeant, disparaît. Dans ce cas, sauf clause contraire, les contrats avec les clients et les fournisseurs perdurent. Autre moyen pour éviter les dangers que fait courir sur l’entreprise une indivision, l’aménagement du régime matrimonial. On peut, par exemple, insérer des clauses telles que la clause de préciput dans un régime de communauté laquelle permet au conjoint survivant la maîtrise de la société, la clause d’attribution intégrale ou la clause de prélèvement moyennant indemnité. Toutefois, eu égard aux conséquences qu’elles impliquent (irrévocabilité, efficacité limitée en présence d’enfants non communs), le recours à telles clauses devra être manié avec précaution après prise en compte de la situation propre à chaque chef d’entreprise. Enfin, le testament peut constituer un moyen d’organiser la dévolution de l’entreprise à un légataire désigné, qu’il soit…

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