Un an après la Loi El Khomri, la nouvelle loi travail vient d’être mise en place. Une vingtaine de décrets, issus des ordonnances Macron, sont attendus d’ici la fin de l’année et certaines mesures sont d’ores et déjà applicables. Objectif : simplifier et donner plus de souplesse aux employeurs. Désormais lorsqu’un salarié assignera son employeur devant les prud’hommes, pour obtenir que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge devra tenir compte d’un barème d’indemnités plafonnées. Ainsi, dans le cadre d’un licenciement abusif aux prud’hommes, un salarié disposant de deux ans d’ancienneté n’obtiendra plus que 3 mois de salaire de dédommagement, contre 6 mois avant la réforme. En contrepartie, un décret publié en même temps que cette ordonnance, majore l’indemnité légale de licenciement des salariés de 25 % pour les 10 premières années et ce, quel qu’en soit le motif. Ce barème d’indemnité prud’homale ne concerne pas les manquements graves d’un employeur vis-à-vis de son salarié. Pour des cas de harcèlement moral ou de manquement à la sécurité, entre autres, le juge n’est pas tenu de suivre ce barème. Le CDI de projet Déjà existant dans le secteur du bâtiment, il est désormais ouvert à d’autres branches, si celles-ci souhaitent négocier. Donnant plus de souplesse aux employeurs, il leur offre la possibilité de proposer un CDI en sachant qu’il sera arrêté à la fin de la mission. Reste à savoir si la branche agricole va se saisir de cette opportunité… Négocier en direct La nouvelle loi travail, comme la précédente, ouvre plus de possibilités pour les entreprises de négocier en direct. Elle fait primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Dans certains cas, il devient possible pour une entreprise d’organiser son « propre » droit du travail, différemment de la convention collective : flexibilité des horaires, taux…

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