Le micro-bénéfice agricole continue d’évoluer avec un nouveau décret paru en juillet 2017. La déclaration ne porte plus sur le revenu mais sur les recettes agricoles. Il est alors possible d’agir sur l’assiette sociale retenue.
En juillet 2017, le micro-bénéfice agricole, dit micro-BA, a de nouveau évolué. Après une ouverture du régime fiscal aux EARL unipersonnelles en début d’année, le décret précise désormais les modalités de déclaration des revenus professionnels. Il détaille aussi comment déterminer l’assiette des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis à ce régime d’imposition. Ainsi, les revenus de l’année N-1 d’un exploitant agricole relevant du régime du micro-BA sont soumis à cotisations au cours de l’année N.
Déclaration des recettes
L’évolution apportée par le décret porte sur la déclaration à réaliser : celle-ci ne concerne plus le revenu mais le montant des recettes agricoles hors-taxes réalisées lors de la période concernée. La MSA applique ensuite l’abattement forfaitaire pour charges de 87 % afin de déterminer l’assiette sociale retenue. Les cotisations de l’année N sont calculées à partir de la moyenne des recettes des années N-3, N-2 et N-1 (après abattement de 87 %).
Lors de l’année de l’installation, seules les recettes de ladite année sont prises en compte. L’année suivante, la moyenne est calculée à partir des recettes de l’année en cours et de l’année précédente. La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est, quant à elle, exclue de l’assiette du bénéfice lorsqu’elle est dédiée à la création ou l’acquisition d’immobilisation. Elle doit alors être justifiée par la présentation de la comptabilité ou de factures d’achat.
Rente du sol et plus-values
En plus des recettes agricoles réalisées, certains mécanismes permettent de moduler le calcul de l’assiette de cotisations. En effet, l’agriculteur a la possibilité d’agir sur différents éléments de base servant à établir l’assiette sociale. Par exemple, lorsqu’il est propriétaire de terres, il peut réaliser une option auprès de la MSA afin d’obtenir une déduction liée à la rente du sol : le revenu cadastral des terres exploitées en propriété est ainsi déduit des bénéfices agricoles comptabilisés dans l’assiette de cotisations.
De plus, si l’activité agricole date de plus de 5 ans, les plus-values éventuelles, réalisées lors d’une vente de matériel par exemple, peuvent être exonérées. A contrario si l’activité a moins de 5 ans, la plus-value est imposable et est à déclarer avec les recettes.
