Certains élevages porcins et avicoles doivent faire réexaminer leurs conformités envers les Meilleures techniques disponibles (MTD). C’est l’application de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
La directive relative aux émissions industrielles, dite IED, cherche à protéger l’environnement par la prévention et la réduction de la pollution issue de diverses activités dont l’agriculture. Les élevages de plus de 40 000 places de volailles, et ceux de plus de 2 000 places en porcs charcutiers et/ou 750 places en truies sont concernés. Ils doivent avoir recours aux Meilleures techniques disponibles (MTD).
Cela concerne l’utilisation économe de l’énergie et de l’eau, mais aussi la réduction d’ammoniac, des poussières, des rejets d’azote et de phosphore. Des résultats sont possibles grâce aux choix de l’alimentation. L’objectif est aussi la réduction des différentes nuisances (bruits, odeurs…). Enfin, des solutions pour le stockage des effluents, l’épandage et la mise en place de procédures d’autosurveillance sur le site d’élevage sont détaillées.
Mise aux normes pour le 21 février 2021
La directive prévoit un réexamen afin de vérifier la conformité des élevages vis-à-vis des MTD. L’éleveur réalise son dossier de réexamen par télédéclaration avant le 20 avril 2018 si son numéro de Siret est impair, et avant le 21 février 2019 s’il est pair. L’objectif : une mise aux normes pour l’ensemble des exploitations d’ici le 21 février 2021. Les éleveurs dont les travaux sont trop importants par rapport aux bénéfices pour l’environnement doivent demander une dérogation. Les émissions d’ammoniac par bâtiment seront ensuite suivies annuellement.
Obligation de résultat
Désormais, la directive impose une obligation de résultat traduite par des valeurs-limites d’émission en ammoniac par bâtiment. Des outils normalisés permettent de calculer précisément le niveau d’ammoniac émis. Ils prennent en compte le type et le nombre d’animaux, leur mode de logement, la quantité et la composition des aliments consommés, l’ambiance du bâtiment et le mode de gestion des fumiers et des lisiers.
La valeur calculée est alors comparée aux valeurs-limites : en cas de dépassement, l’éleveur a l’obligation de trouver une solution de mises aux normes ou de changer ses pratiques d’élevage. Il est ainsi possible de réduire la surface d’émission d’ammoniac, d’augmenter la fréquence d’évacuation des effluents, d’épurer l’air, ou de réduire l’azote à sa source : l’alimentation. L’éleveur peut utiliser des aliments plus performants et adaptés au stade physiologique des animaux.
Aides à l’investissement
Le risque d’atteindre les valeurs-limites d’émission en ammoniac semble plus faible en volailles qu’en porcs. Des aides sont possibles pour accompagner les travaux de mises aux normes. L’appel à projet de 10 millions d’euros géré par FranceAgriMer et clos en mai 2017 a ainsi permis aux exploitations volontaires d’anticiper et d’investir dans des techniques de réduction d’émissions d’ammoniac : couverture de fosses, adaptation du matériel d’épandage, laveur d’air, racleur à lisier ou encore tapis d’évacuation des fientes…
