L’épargne salariale offre des avantages. Décryptage.

L’épargne salariale prend principalement deux formes : le plan d’épargne entreprise (PEE)* ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)*.

Un système d’épargne collectif

Le PEE/PERCO est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de procéder à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Chaque salarié, présent ou non au moment de la mise en place, doit être informé du règlement du PEE/Perco. Tous les salariés (éventuellement sous condition d’ancienneté) sont concernés par le PEE (pas d’exclusion ou de discrimination possible), ainsi que les anciens salariés pré-retraités ou retraités. Par contre, chacun est libre de verser ou non des sommes sur ce plan. Dans les entreprises de 250 salariés au plus, le chef d’entreprise et son conjoint s’il est conjoint collaborateur peuvent également bénéficier du plan.

Un système d’épargne qu’il faut alimenter

La constitution de l’épargne commence par le versement de sommes de la part du bénéficiaire. Les salariés peuvent y verser de l’intéressement, de la participation, des actions gratuites, des droits du compte épargne temps (CET) ou, tout simplement, effectuer des versements volontaires.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans pour le PEE ou jusqu’à la retraite du salarié pour le Perco. Elles peuvent, dans certains cas, être débloquées de manière anticipée (invalidité du bénéficiaire…). Les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 50 % de 39 228 € en 2017). Chaque bénéficiaire ne peut verser plus de 25 % de sa rémunération perçue l’année précédente.

Un complément versé par l’employeur

L’entreprise prend à sa charge, au minimum, les frais de gestion du PEE/Perco. Mais l’employeur peut également verser un complément au versement d’un bénéficiaire (sauf pré-retraités et retraités). Ce complément est appelé « abondement ». Il doit être prévu dans le règlement du PEE/Perco. Il ne peut excéder le triple du versement effectué, et dans la limite de 8 % du PASS (soit 8 % de 39 228 € en 2017) pour le PEE et 16 % pour le Perco. Par exemple, le salarié fait un versement de 100 € et l’entreprise abonde à hauteur de 300 € (le triple). Le salarié a donc 400 € sur son compte PEE/PERCO.

Pour l’entreprise, dans la limite de 8 % du PASS, l’abondement est déductible du résultat et exonéré de la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue et participation construction. Il n’est pas soumis aux cotisations sociales, mais seulement au forfait social (20 %). Pour le salarié, il est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans ces mêmes limites. Il n’est pas non plus soumis aux cotisations sociales mais seulement à CSG/CRDS.

François Pilet/Cerfrance Côtes d’Armor

*On parle aussi de PEI (Plan d’épargne inter-entreprise) et de Percoi (Plan d’épargne pour la retraite collectif inter-entreprise).

Pass : Plafond annuel de la sécurité sociale.
PEE : Plan épargne entreprise.
Perco : Plan d’épargne pour la retraite collectif.