Dans le cadre d’un chantier agricole, les déplacements des tracteurs et des machines agricoles peuvent générer des dépôts de boues ou de grains qui rendent la chaussée glissante, de jour comme de nuit.
Groupama Loire Bretagne, la Chambre d’agriculture 22, Cuma Bretagne Ille Armor, Entrepreneurs des territoires Bretagne et le département des Côtes d’Armor ont réalisé une brochure visant à préserver la propreté des routes, donc à éviter l’accident et les drames humains qui en découlent. Si vous êtes exploitant ou entrepreneur de travaux agricoles, vous devez retenir trois principes essentiels :
- J’évite ou je réduis le dépôt,
- Je préviens l’usager,
- Je nettoie la chaussée pour limiter le danger.
J’évite ou je réduis le dépôt
Les conditions météorologiques ne permettent pas toujours de travailler sans déposer de la boue sur la route. Néanmoins, quand la configuration de la parcelle le permet, emprunter un chemin ou une voie secondaire peut limiter le dépôt sur la route principale.
- Boue : certains pneumatiques permettent d’entraîner moins de terre et de boue avec son véhicule agricole.
- Grains : attention à la (sur-)charge de la remorque et à la vitesse à adapter dans les virages et dans les giratoires pour éviter les déversements.
Je préviens l’usager
En signalant le danger : La signalisation du dépôt sur la chaussée, par des panneaux temporaires, permet d’inciter les autres usagers à ralentir. Les mettre en place :
- Dans les deux sens de circulation.
- De façon visible à une distance d’environ 150 mètres en amont de la zone salie.
- Lestés et implantés judicieusement en accotement pour rester visibles jusqu’au nettoyage.
En signalant mon véhicule : Un véhicule agricole correctement signalé incitera aussi les autres usagers à ralentir aux abords du chantier agricole. Pour cela, les feux et équipements obligatoires doivent être visibles et en bon état.
Je nettoie la chaussée pour limiter le danger
Conformément à la réglementation, si je suis responsable du dépôt de boue ou de grains, je dois nettoyer la chaussée le plus rapidement possible. S’il s’agit de boue, il est indispensable d’effectuer un nettoyage de la chaussée dès la fin du chantier, notamment avant la nuit. Le nettoyage peut être réalisé :
- Manuellement (eau, pelle et balais). Pour cela, il faut veiller à être visible en portant un gilet jaune.
- Mécaniquement avec un engin approprié de type balayeuse mécanique.
Ce que dit la réglementation
Toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres (art R116-2 Code de la voirie routière).
En l’absence d’accident : le Code de la voirie routière prévoit une amende de 1 500 € au plus et peut être portée à 3 000 € en cas de récidive.
En cas d’accident :
- S’agissant d’une action civile, le responsable du dépôt est condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (articles 1382 et suivants du Code civil) ;
- S’agissant d’une action pénale, le responsable est condamné en fonction de la gravité de l’accident (décès, blessures, incapacité de travail…). Les peines peuvent se composer de peines d’emprisonnement (article 221-6 du Code pénal).
