La conduite d’un engin agricole ou d’un convoi agricole relève, selon les cas,
du Code de la route ou du Code du travail, voire des deux à la fois.
Récemment en Bretagne, un piéton a été gravement blessé par une balle ronde de paille tombée de la remorque d’un tracteur qui passait à sa hauteur. La qualité du chargement et de son arrimage participe à la sécurité de tous : usagers de la route, piétons, conducteur du véhicule de transport… Elle permet aussi de garantir le parfait état de la marchandise transportée, et la durée de vie du véhicule de transport.
Cette typologie d’accident n’étant pas rare, il est nécessaire de rappeler la réglementation en vigueur. En effet, la conduite d’un engin agricole ou d’un convoi agricole relève, selon les cas, du Code de la route ou du Code du travail, voire des deux à la fois.
Ce que dit la loi
L’article R.312-19 du Code de la route indique les grands principes de base devant être respectés (extrait) :
- Toute précaution utile doit être prise pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
- Tout chargement débordant ou pouvant déborder du contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré.
Ainsi, le conducteur doit veiller à l’arrimage des marchandises, en prenant toutes les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de perte de chargement lors du transport.
Comment réaliser le chargement ?
Il est tout d’abord nécessaire de ne pas dépasser le poids total en charge autorisé : un plateau de balles de foin représente facilement 6 à 7 tonnes de foin. Un véhicule en surcharge n’a pas la même réaction qu’un véhicule chargé normalement, la surcharge étant un facteur aggravant d’accident. Pensez ainsi à vérifier l’état des freins et des pneus.
De même, respectez le gabarit routier normal autorisé de 2,55 m. Au-delà, c’est l’article 10 de l’arrêté du 4 mai 2006 qui s’applique (« Signalisation des dépassements latéraux du chargement ou de l’outillage porté amovible »).
Ensuite, veillez à la bonne répartition du chargement au risque d’entraîner une usure prématurée des suspensions ou des pneumatiques, le renversement du chargement, voire même du véhicule. Pour cela :
- Répartir les charges sur tout le plateau, en s’assurant que leur centre de gravité soit le plus bas possible (charges les plus lourdes sous les plus légères).
- Tout chargement homogène sera disposé symétriquement par rapport à l’axe longitudinal du véhicule (afin d’écarter tout danger de déséquilibre du véhicule).
- Caler les charges contre le tablier, afin d’avoir le plus grand contact possible avec.
Comment effectuer l’arrimage ?
Avant tout, il est primordial de vérifier la stabilité de la charge. Suite à cela :
- Arrimez en utilisant les points d’ancrage disponibles sur le plancher, le tablier…
- Utilisez des crochets et/ou des sangles d’arrimage (conformes à la norme EN 12195-2). Celles avec dispositif de mise en tension doivent rester en bon état, sans déchirure ni amorce de rupture. Elles ne doivent pas être positionnées sur des arêtes tranchantes et ne doivent jamais être utilisées nouées.
Le chargement d’objet dans la cabine du véhicule est seulement possible dans le cas où ils sont eux-mêmes arrimés.
À noter qu’il existe des nouveaux systèmes d’attache performants, tel que le procédé « sécuriballe ».
La formation du personnel
Cette étape est essentielle pour enseigner les bonnes pratiques à toute personne susceptible de réaliser un chargement. L’article L.4141-2 du Code du travail rappelle d’ailleurs que le chef d’entreprise doit organiser une formation pratique et appropriée à l’application des bonnes règles d’arrimage et de calage des marchandises pour le personnel affecté à ces tâches.
La sensibilisation à l’inspection visuelle du chargement devra également être abordée (notamment pour détecter toute anomalie potentiellement dangereuse au niveau des points d’arrimage et des accessoires d’arrimage), ainsi qu’au suivi et à l’entretien de ces éléments concourant à l’arrimage. En cas de fissure, cassure ou déformation les rendant inaptes à leur fonction, leur réparation ou remplacement s’avère indispensable.
Lors du transport
- Vérifiez au préalable le bon fonctionnement du gyrophare du tracteur et de la remorque, ainsi que la présence des dispositifs de signalisation obligatoires sur l’engin remorqué.
- Abordez les virages et les ronds-points à faible vitesse afin de ne pas renverser le chargement (moins de 20 km/h).
- La tenue de la marchandise et de son arrimage sera vérifiée : après un coup de frein violent, lors des changements de météo (pluie…), après un passage sur un dos-d’âne ou sur un tronçon de mauvaise route… Ceci permettra si besoin le resserrage éventuel des moyens d’arrimage.
Compte tenu des risques accrus envers les autres usagers de la route, le conducteur d’un engin agricole doit donc redoubler de vigilance et mettre en œuvre des mesures de prévention supplémentaires.
Pour aller plus loin sur ce thème du chargement de véhicule, consulter le guide INRS ED6145
(disponible gratuitement sur www.inrs.fr)
