Le 7 novembre, la Fnab a affirmé n’avoir « aucune information » sur les 200 M€ promis par Emmanuel Macron à Rungis pour rémunérer les services environnementaux. Même discours à l’APCA et à la FNSEA. Selon plusieurs sources, le dossier serait en cours de traitement à l’Élysée.
À Rungis, Emmanuel Macron avait réitéré une promesse de campagne en ces termes : « J’ai pris un engagement, il sera donc suivi des faits avec 200 M€ pour la rémunération de ces services environnementaux. » Depuis l’annonce : silence radio. Ni la Fnab, ni l’APCA, ni la FNSEA n’ont de nouvelles sur ce dossier agricole pourtant attendu. « Pour ce qui est des questions concernant les annonces du président à Rungis, je vous invite à contacter le service de presse de l’Élysée », répond le ministère de l’Agriculture à Agra presse, le 8 novembre.
En marge d’une manifestation de plusieurs centaines de producteurs bio en Bretagne et dans le Grand Est le 8 novembre, la Fnab a demandé au gouvernement « la mise en place d’une concertation nationale sur les 200 M€ annuels pour les services environnementaux annoncés par le président de la République ».
Qui travaille sur ces 200 M€?
Mathilde Théry, responsable agriculture chez FNH (Fondation pour la nature et l’homme), affirme que le dossier serait traité par l’Élysée et le ministère de la Transition écologique. « Mais nous n’avons pas davantage d’informations ». Au ministère de la Transition écologique, on renvoie vers « le cabinet agriculture » qui n’a pas pu répondre dans les temps. L’Élysée n’a pas répondu du tout. Selon Mathilde Théry, la difficulté est qu’ils ne savent pas comment et pour qui verser ces 200 M€. En fait, même les scientifiques planchent sur la question des services environnementaux. Cela pourrait prendre des mois, voire des années pour déterminer ce qu’ils sont, combien ils valent…
Les « aides directes » doivent être notifiées à Bruxelles
Par ailleurs, Emmanuel Macron avait précisé : « Durant les deux années de cette Pac (2014-2020), je souhaite que sur ces services environnementaux nous puissions accompagner par le grand plan d’investissement ces mesures en faisant des aides directes aux agriculteurs ». Cette phrase soulève de nombreuses questions. Les 200 M€ font-ils partie du grand plan d’investissement à 5Md € ou est-ce une ligne budgétaire à part ? Ensuite, si le chef de l’État veut « faire des aides directes », il devra obtenir l’aval de Bruxelles. « Pour ce qui est des aides directes aux agriculteurs, la France doit le notifier à Bruxelles », explique l’ASP (Agence de service des paiements).
Qui est éligible ?
Outre l’identification de l’origine et du canal de distribution des 200 M€, reste à comprendre qui pourra en bénéficier. Si le monde agricole ne semble pas encore avoir été impliqué dans la construction de cette enveloppe, il a des propositions. « Nous espérons que l’enveloppe de 200 M€ promise par Emmanuel Macron pour la rémunération des services environnementaux sera exclusivement bio », explique Julien Sauvée, vice-président de la Frab Bretagne (agriculteurs bio de Bretagne), le 8 novembre. Éric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA, explique que le syndicat se concentre pour le moment sur la contractualisation pour services environnementaux rendus à travers la compensation écologique. Ce dispositif met en œuvre des financements privés.
