Le ministère de l’Agriculture a engagé la préparation d’un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l’influenza aviaire H5N8. «Après les restrictions sanitaires, des éleveurs n’ont pas pu relancer la production en raison de l’absence de poussins et de canetons sur le marché», précise-t-on au ministère le 10 novembre. Ce type de pertes économiques n’a pour l’heure pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques «directes» liées au vide sanitaire. C’est l’objet du dispositif engagé par le ministère qui devra être «validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en oeuvre.»
Influenza aviaire H5N8 : l’Etat prépare une indemnisation de 50% des pertes postérieures au vide sanitaire