La réorganisation de la distribution de la génétique danoise s’achève. Le « nouveau DanAvl » (DanAvl, DanBred International, SPF Genetics), distributeur unique, est opérationnel au 1er décembre. A compter du 1er janvier 2018, Breeders of Danemark et Breeders France ne sont plus distributeurs agréés DanAvl.
Communiqué DanAvl du 23 novembre.
La phase finale de lancement de DanAvl P/S [le « nouveau DanAvl »] s’est déroulée avec succès. La nouvelle structure DanAvl sera opérationnelle au 1er décembre 2017. L’une des incidences les plus notables du lancement de DanAvl P/S sera le transfert de la commercialisation de la génétique DanAvl à la nouvelle entreprise. Ceci inclut la gestion des relations avec les multiplicateurs DanAvl, les CIA, les agents, ainsi qu’avec nos clients finaux, les producteurs de porc à travers le monde.
Les activités de sélection de DanAvl continueront à relever de la compétence du Conseil danois de l’Agriculture et de l’Alimentation (LFS) sous la direction d’Anders Vernersen et de son équipe. Cette réorganisation permettra aux experts de se concentrer sur le développement continu du programme génétique DanAvl qui, sur les 3 dernières années, a permis une progression de valeur de 1,99 € par porc et par an.
Vous avez peut-être entendu dire que certains élevages danois de sélection/multiplication DanAvl et distributeurs DanAvl n’ont pas rejoint la nouvelle structure DanAvl. Nous le confirmons. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour impliquer l’ensemble des acteurs et tenir compte des souhaits de chacun, nous regrettons de devoir dire au revoir à certains de nos partenaires et amis de longue date. La bonne nouvelle, c’est qu’avec le cheptel engagé avec le nouveau DanAvl, nous sommes en mesure de maintenir le progrès génétique tout en créant une meilleure assise pour l’avenir.
DanAvl est une machine qui ne repose pas sur des entreprises individuelles mais sur la collaboration de tous les acteurs concernés, sur l’infrastructure globale du programme de sélection et sur les investissements continus dans le progrès génétique année après année.
Breeders of Denmark (BoD) et DTL ont publié un communiqué auquel DanAvl souhaite apporter des commentaires et des compléments d’information :
- Bien que DanAvl n’ait signé aucun accord de résiliation de la collaboration avec BoD ou DTL au 31 décembre 2017, nous reconnaissons aujourd’hui que la résiliation est un fait.
- En vertu de ladite résiliation, les CIA dont les verrats sont actuellement gérés par BoD ou DTL doivent soit signer un contrat avec DanAvl P/S, soit abattre les verrats. Il s’agit d’une disposition expressément énoncée dans les contrats conclus entre DanAvl, BoD, DTL et les CIA.
- Les clients de BoD ou DTL souhaitant maintenir leur contrat d’autorenouvellement DanAvl doivent signer un contrat d’autorenouvellement avec DanAvl P/S.
- Les animaux vendus en provenance d’anciens élevages de sélection/multiplication DanAvl ne sont pas de véritables reproducteurs DanAvl et ne seront pas assortis d’un index génétique DanAvl.
- La gestion de la sélection DanAvl continuera de se faire à partir de véritables animaux reproducteurs DanAvl provenant de troupeaux DanAvl actifs.
- DanAvl a été agréée en tant qu’Organisation de Sélection Porcine (OSP) par le ministère français de l’Agriculture au bénéfice de nos clients et partenaires français.
- Les élevages de sélection/multiplication DanAvl ne doivent pas faire l’objet d’accords de collaboration avec d’autres programmes de sélection ou entreprises dans le domaine du développement de la génétique porcine pendant une durée de 12 mois à compter de la résiliation du contrat. 12 mois sans progrès génétique, c’est extrêmement long.
Résiliation du Contrat de vente – Synthèse des répercussions.
Un distributeur DanAvl a conclu un « Contrat de vente » avec DPRC. En vertu du contrat, le distributeur est habilité à :
- acquérir des animaux reproducteurs DanAvl en provenance des élevages DanAvl et les revendre,
- acheter de la semence en provenance des CIA en contrat avec DanAvl et la revendre,
- utiliser les marques de DanAvl
- conclure des contrats de collaboration avec les CIA et des contrats d’autorenouvellement à la ferme avec les clients du distributeur.
La résiliation du Contrat de vente a pour effet de mettre un terme à ladite autorisation ainsi qu’aux contrats sous-jacents de collaboration avec les CIA et d’autorenouvellement à la ferme conclus par le distributeur.
Le client du distributeur dont le contrat est résilié doit, préalablement à l’achat de nouveaux produits DanAvl et sous réserve qu’une « Buyers declaration » soit requise, signer une nouvelle « Buyers declaration » avec un autre distributeur, celui-ci étant tenu de l’obtenir.
Centres d’insémination artificielle – À l’étranger
À la résiliation du Contrat, les conditions minimales suivantes s’appliquent aux verrats en CIA en vertu du contrat de collaboration entre un CIA et le distributeur dont le contrat est résilié.
En cas de résiliation du contrat, tous les verrats DanAvl du CIA associé au distributeur dont le contrat est résilié doivent être abattus et toute semence DanAvl recueillie mais non distribuée doit être détruite.
Dans l’éventualité où le contrat serait résilié pour des raisons non causées par le CIA, ce dernier peut théoriquement poursuivre ses activités dans les mêmes conditions, sous réserve de conclure un nouveau contrat avec un nouveau distributeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du préavis de résiliation du contrat avec le distributeur.
Tous les CIA doivent veiller en permanence à ce que les livraisons de semence DanAvl respectent la réglementation en vigueur, notamment l’exigence d’obtention d’une « Buyers declaration ». (*2)
(*1) : Il convient de souligner que la « Buyers declaration » que le distributeur dont le contrat est résilié doit être remplacée par une nouvelle « Buyers declaration ».
Elevages en autorenouvellement à la ferme
La résiliation du distributeur a pour effet de mettre un terme aux Contrats d’autorenouvellement et de multiplication à la ferme conclus avec le distributeur. Si un élevage en autorenouvellement souhaite poursuivre l’autorenouvellement/la multiplication à la ferme, un nouveau contrat d’autorenouvellement à la ferme doit être conclu avec un autre distributeur. Un contrat avec un nouveau distributeur doit être conclu dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation du Contrat d’autorenouvellement à la ferme.
La signature d’un Contrat d’autorenouvellement à la ferme avec un autre distributeur doit donner lieu à la délivrance d’une nouvelle « Buyers declaration » dûment signée et validée.
Les dispositions suivantes s’appliquent dès l’entrée en vigueur d’un Contrat d’autorenouvellement à la ferme avec un autre distributeur :
- Le Contrat d’autorenouvellement à la ferme est conclu en vertu des conditions en vigueur.
- La période effective du contrat d’autorenouvellement à la ferme est déterminée à compter de la première date de conclusion d’un contrat d’autorenouvellement à la ferme, quel que soit le distributeur, et tant que ledit contrat n’est pas interrompu.
