En novembre 2017, la MSA a versé un complément différentiel de RCO pour garantir 75 % du smic agricole net aux retraités exploitants agricoles : ce versement représentait le rappel du 1er janvier 2017 au mois de septembre 2017, en plus de l’échéance en cours d’octobre.
Malheureusement, une erreur regrettable de calcul s’est produite dans la valeur du Smic qui a été enregistrée pour calculer le montant différentiel. C’est pour cela qu’à partir de décembre, les montants versés à tort sont récupérés de manière étalée sur plusieurs mois et dans la limite de 15 % du montant total de la pension mensuelle. Chaque retraité concerné a reçu un courrier d’information à ce sujet.
La MSA, dans le cadre de la mise en place du plan de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles, apporte les précisions suivantes. Elle rappelle que les retraités qui seraient confrontés à des difficultés financières peuvent solliciter un plan de paiement auprès de la MSA.
Les retraités qui souhaiteraient anticiper le remboursement du trop-perçu, notamment afin d’éviter un impact sur leur revenu fiscal, peuvent prendre contact avec leur MSA. Ils seront accompagnés dans leur démarche. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence pour 2017 tiendra compte du remboursement anticipé du trop-perçu et sera donc conforme aux revenus perçus en 2017.
Pour les retraités ne souhaitant pas faire de remboursement anticipé, l’Administration fiscale a donné son accord de principe pour que les assurés qui le souhaitent puissent rectifier manuellement leur déclaration fiscale.
