Les lois de Finances 2018 et sur le financement de la Sécurité sociale sont parues. Des changements sont à venir pour les particuliers et les entreprises. La loi de Finances 2018 prévoit trois évolutions majeures en fiscalité agricole : la durée des options moyenne triennale fiscale (option qui permet d’être imposé sur une moyenne de 3 résultats agricoles) est réduite de 5 à 3 ans. La durée de renonciation minimale est également ramenée de 5 à 3 ans. Pour les exploitants certifiés « bio », le montant du crédit d’impôt passe de 2 500 à 3 500 euros. Enfin, les exploitants réalisant des activités accessoires (travaux agricoles pour le compte de tiers, achat-revente…) peuvent désormais globaliser les résultats de cette activité dans leur bénéfice agricole à hauteur de 100 000 euros (au lieu de 50 000) et 50 % des recettes agricoles (au lieu de 30 %). Sur le plan social, la CSG augmente à hauteur de 1,7 %. Cette hausse concerne les revenus d’activités comme les bénéfices agricoles et les salaires (le taux de contributions passe de 8 à 9,7 %) et les revenus du patrimoine (le taux de 15,5% est porté à 17,2%). Alignement des cotisations Un abaissement des cotisations sociales familiales est proposé de manière uniforme aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprises agricoles. En parallèle, un taux dégressif de 5 points est mis en place sur la branche maladie. L’alignement des cotisations entre tous les travailleurs indépendants fait perdre aux agriculteurs le bénéfice de l’allègement de 7 points de la cotisation maladie, mis en place en 2016. Baisse du taux d’impôts sur les sociétés Côté impôts, dès 2019, créateurs et repreneurs d’entreprises au revenu annuel net inférieur à 40 000 € la 1re année seront éligibles pour bénéficier d’une année blanche. Pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, le taux normal (IS) baisse…
Les nouveautés de la loi de Finances 2018