Les nouveautés de la loi de Finances 2018

Les lois de Finances 2018 et sur le financement de la Sécurité sociale sont parues. Des changements sont à venir pour les particuliers et les entreprises. La loi de Finances 2018 prévoit trois évolutions majeures en fiscalité agricole : la durée des options moyenne triennale fiscale (option qui permet d’être imposé sur une moyenne de 3 résultats agricoles) est réduite de 5 à 3 ans. La durée de renonciation minimale est également ramenée de 5 à 3 ans. Pour les exploitants certifiés « bio », le montant du crédit d’impôt passe de 2 500 à 3 500 euros. Enfin, les exploitants réalisant des activités accessoires (travaux agricoles pour le compte de tiers, achat-revente…) peuvent désormais globaliser les résultats de cette activité dans leur bénéfice agricole à hauteur de 100 000 euros (au lieu de 50 000) et 50 % des recettes agricoles (au lieu de 30 %). Sur le plan social, la CSG augmente à hauteur de 1,7 %. Cette hausse concerne les revenus d’activités comme les bénéfices agricoles et les salaires (le taux de contributions passe de 8 à 9,7 %) et les revenus du patrimoine (le taux de 15,5% est porté à 17,2%). Alignement des cotisations Un abaissement des cotisations sociales familiales est proposé de manière uniforme aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprises agricoles. En parallèle, un taux dégressif de 5 points est mis en place sur la branche maladie. L’alignement des cotisations entre tous les travailleurs indépendants fait perdre aux agriculteurs le bénéfice de l’allègement de 7 points de la cotisation maladie, mis en place en 2016. Baisse du taux d’impôts sur les sociétés Côté impôts, dès 2019, créateurs et repreneurs d’entreprises au revenu annuel net inférieur à 40 000 € la 1re année seront éligibles pour bénéficier d’une année blanche. Pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, le taux normal (IS) baisse…

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