Le Droit à Paiement de Base (DPB) est le socle des aides découplées de la Pac. Il permet de percevoir les autres paiements qui lui sont associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016. Le portefeuille 2017 sera disponible quand les transferts 2017 seront traités par les DDT, au printemps 2018. En plus de ses DPB historiques créés en 2015, un producteur peut avoir dans son portefeuille, d’autres DPB avec une valeur différente, s’il en a acquis par clause, ou s’il en a reçu de la réserve, soit en 2016 soit en 2017. La valeur de chaque DPB évolue d’année en année en fonction d’un chemin de convergence (rapprochement vers une valeur à l’hectare identique pour tous) détaillé sous Télépac. Une logique établie : les DPB suivent les terres Le législateur a souhaité privilégier ce type de transfert entre les cédants et les repreneurs. Lorsqu’un agriculteur cesse d’exploiter une parcelle, il cède au nouvel exploitant, un nombre de DPB en lien avec la surface de cette parcelle. Le DPB ainsi transféré ne subit aucun prélèvement. Sa valeur reste identique. L’acquéreur des DPB doit simplement pouvoir justifier que le transfert se fait avec le foncier. À cet effet, il va devoir transmettre à l’Administration, une copie des actes liés à la reprise des terres (achat de foncier, bail…) et justifier que le cédant exploitait bien ces parcelles. Après reprise, l’acquéreur va donc retrouver dans son portefeuille, des DPB de différentes valeurs. D’un côté, ses droits d’origine avec une valeur A, de l’autre ses nouveaux droits acquis, avec une valeur B. Une autre voie possible : la cession sans terre Dès lors que la cession de DPB se fait en dehors d’un mouvement de foncier entre le cédant…

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