Transparence des comptes : un amendement de renforcement recalé par les députés

Le député Modem Richard Ramos, porteur de ce texte signé par des parlementaires de tous bords, regrette que l'adoption du texte soit retardée. - Illustration Transparence des comptes : un amendement de renforcement recalé par les députés
Le député Modem Richard Ramos, porteur de ce texte signé par des parlementaires de tous bords, regrette que l'adoption du texte soit retardée.

Un amendement visant à renforcer la transparence des groupes agroalimentaires sur leurs comptes a été recalé à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale examinant le projet de loi «pour une société de confiance», le 17 janvier. Le rapporteur a refusé l’amendement, comme d’autres ayant trait aux filières agricoles, au motif qu’il aura davantage sa place dans le prochain projet de loi États généraux de l’alimentation, qui sera débattu au Parlement fin mars-début avril. Le député Modem Richard Ramos, porteur de ce texte signé par des parlementaires de tous bords, regrette que l’adoption du texte soit retardée. Le texte vise à améliorer l’application des sanctions spécifiques aux entreprises agroalimentaires, créées par la loi Sapin 2, en cas de non publication de leurs comptes.


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