Le site Telepac a repris du service depuis le 2 janvier. Pour demander leurs aides, les éleveurs de vaches laitières et de bovins allaitants doivent passer par la télédéclaration avant le 15 mai.
Condition sine qua non pour une demande éligible : les éleveurs doivent déposer un dossier de déclaration de surfaces (dossier Pac) au 15 mai 2018. Pour les aides bovines, la Période de détention obligatoire (PDO) dure 6 mois et démarre dès le jour suivant la télédéclaration de la demande.
Bordereau de localisation
Lors de la déclaration, il est important de préciser la localisation des animaux. Si elle change au cours de la PDO, l’éleveur doit remplir un bordereau de localisation pour en informer l’administration. Ce formulaire est disponible sur Telepac, soit sous format imprimable soit sous format télédéclarable. Il en va de même pour les pertes d’animaux qui doivent être également signalées à l’aide d’un bordereau de perte, dans les 10 jours ouvrés suivant la sortie des animaux de l’exploitation. En l’absence de ces bordereaux, des pénalités peuvent s’appliquer.
Modifier sa demande
Si l’éleveur souhaite modifier sa demande déjà télédéclarée, il est possible de la déposer à nouveau au moyen des formulaires disponibles en version téléchargeable sur Telepac. Attention, ce nouveau dépôt a pour effet d’annuler et remplacer la précédente demande. Cela modifie donc la date de début de la PDO pour les aides bovines.
33 € par vache laitière
Le montant estimé pour l’aide laitière est de 33 € par animal éligible, plafonnée à 40 vaches. En zone de montagne, elle s’élève à 69 € mais est plafonnée à 30 vaches. Quant à l’aide par vache allaitante, elle est estimée à 167 € pour les 50 premières vaches, 124 € de la 51e à la 99e vache et 66 € de la 100e à la 139e vache.
À noter que les éleveurs ovins et caprins avaient jusqu’au 31 janvier pour télédéclarer leur demande. Le montant unitaire des aides ovine et caprine sera estimé en fin de campagne en fonction du nombre de demandes éligibles. L’aide ovine est majorée de 2 € pour les 500 premières brebis. L’aide caprine est accordée à partir de 25 chèvres et jusqu’à 400 chèvres. La transparence s’applique à ces plafonds pour les Gaec totaux.
