Depuis 4 ans, les agriculteurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel. Le montant des indemnités journalières (IJ) est forfaitaire et s’élève à 21,11 € lors des 28 premiers jours d’indemnisation, puis à 28,15 € les jours suivants. En cas d’incapacité de travail, le médecin traitant remet un arrêt de travail à l’assuré qui doit le transmettre au contrôle médical de la MSA dans un délai de deux jours. Au-delà, l’assuré se verra suspendu de quatre jours d’IJ. En revanche, en cas d’hospitalisation, ce délai de 48 heures n’est pas opposable à l’assuré. La transmission de cet arrêt de travail est obligatoire même s’il n’y a pas d’indemnisation lors des sept premiers jours à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail : c’est le délai de carence. En cas d’hospitalisation, ce délai est de trois jours. En revanche, il ne s’applique pas s’il s’agit d’une rechute pour une affection, ou un accident, de longue durée (ALD). Les IJ sont limitées à 360 jours sur une période de trois ans sauf s’il s’agit d’un arrêt de plus de six mois ou d’une ALD. Dans ce cas, les IJ peuvent être versées pour une durée maximale de trois ans. Cotisation de 180 € par an Les IJ sont mises en place au titre de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) et représentent une réelle avancée pour les agriculteurs et les non-salariés agricoles. Le chef d’exploitation, ses collaborateurs (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) et leurs aides familiaux peuvent profiter de cette prestation. Les cotisants solidaires et chefs d’exploitation à titre secondaire en sont en revanche exclus. Lors d’un arrêt de travail, l’assuré doit être affilié depuis au moins un an à l’Amexa à la date de l’accident ou de la maladie. Dans le cas contraire, l’affiliation au régime précédent sera prise en compte….
21,11 € d’indemnités journalières pour les agriculteurs