La fiscalité sur les produits énergétiques augmente régulièrement depuis déjà quelques années. Jusqu’en 2022, les objectifs sont donnés. Les taxes vont poursuivre leur progression. L’addition risque d’être salée.
Le Gouvernement entend encourager le développement des énergies renouvelables. Pour faciliter et financer la transition énergétique, les taxes sur les énergies fossiles s’alourdissent. La taxe carbone encore appelée Contribution climat énergie (CCE) intervient depuis 2014 dans la détermination de la Taxe intérieure de consommation (TIC) fixée pour chaque énergie. Elle est fonction des émissions de dioxyde de carbone provoquée par leur combustion. La valeur de la taxe carbone fixée à 7 € par tonne en 2014 est progressivement passée à 30,5 € en 2017 et 44,6 € en 2018. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 en a fixé le montant à 100 € la tonne à horizon 2030.
Particulier, professionnel la facture s’alourdit Nous avons tous pu le constater en passant à la pompe. Comme à chaque 1er janvier, le plein coûte plus cher. La TIC sur le gasoil par exemple a augmenté de 16,5 centimes par litre depuis 2014 et devrait en faire au moins autant d’ici 2022.
Remboursement partiel, exonération
Les agriculteurs, Cuma et ETA bénéficient de remboursement partiel pour certaines énergies. C’est le cas du fioul lourd, du GNR* et du gaz naturel. Pour le GNR par exemple, il ne devrait rester à charge que 3,86 ct/litre sur les 15,09 ct de la TIC de 2017. Depuis 2014, le montant restant à charge n’évolue pas. C’est la part de remboursement demandé qui est plus élevé au gré de la hausse des taxes. Il n’empêche que l’avance de trésorerie est à faire.
Pour les serristes qui utilisent principalement du gaz naturel, c’est la TICGN dont il s’agit. De 1,27 € par MWh en 2014, elle est passée à 8,45 € cette année avant d’atteindre 16,02 € d’ici 2022. Pour ceux qui récupèrent le CO2 issu de la combustion du gaz naturel pour enrichir les serres, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de TICGN au titre de ce que l’on appelle le double usage, ce qui permet d’alléger la facture.
En parallèle de la hausse des taxes, la réglementation évolue. Avec une TICGN remboursée à 90 % pendant plusieurs années, son impact pour les serristes était faible : de l’ordre de 0,4 €/m² de serre en 2014. Mais depuis 2015, son remboursement est entré dans le dispositif des aides de minimis avec un plafonnement à 15 000 € par exploitation et par période de trois ans (30 000 € pour des Gaec). C’est aussi le cas pour le fioul lourd.
Par ailleurs, pour certains produits jusqu’alors exonérés de TIC la fiscalité évolue. C’est le cas du butane et du propane utilisés comme combustible qui seront taxés à 6,6 ct/kg à partir du 1er avril pour arriver à 33,1 €/kg d’ici 2022.
Même avec un remboursement et / ou une exonération partiel de TIC, la hausse de la taxe carbone pèsera sur le coût de l’énergie. La réflexion pour limiter les consommations et la recherche de sources d’énergie alternatives restent encore bien d’actualité.
* GNR : Gazole non routier
Véronique Kerlidou / Cerfrance Finistère
