Dans une entreprise de travaux agricoles, les horaires de travail varient de façon très importante notamment pendant la moisson. En cas de beau temps, le travail peut se poursuivre jusqu’à deux heures du matin et cela plusieurs jours de suite. « En 2017, c’était la semaine du 18 au 24 juillet où les dépassements étaient les plus marqués lors de la moisson », rappelle Jean-Marc Le Roux, délégué régional à la fédération bretonne des entrepreneurs des territoires (EDT). Il poursuit : « Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures. »
Une dérogation existe
Si une entreprise veut dépasser cette limite légale, une autorisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) est nécessaire. « En 2016, seules 60 entreprises sur 590 en Bretagne en ont fait la demande. La Fédération EDT Bretagne se charge de faire les courriers de demande auprès de l’Administration. Parallèlement, l’entreprise s’engage à fournir à la fin de l’année un registre dans lequel figurent les semaines où il y a eu dépassement », explique Jean-Marc Le Roux. Une réunion régionale est organisée fin mars pour dresser le bilan de l’année précédente et discuter de la dérogation pour l’année en cours.
Des entreprises ont déjà été sanctionnées
Trop d’entreprises oublient cette obligation et s’exposent à de graves sanctions. « En effet, depuis le 1er juillet 2016, la Direccte Bretagne a la possibilité d’infliger des sanctions financières pour réprimer certaines infractions ciblées, notamment l’absence de tenue d’un registre des heures de travail. Le montant maximal de l’amende est de 2 000 € par salarié. En Bretagne, une dizaine d’entreprises ont déjà été sanctionnées depuis six mois. »
