Avant le démarrage du chantier de construction d’un bâtiment agricole, il est important de contacter son assureur.
L’assurance dommage-ouvrage n’est pas toujours souscrite lors de la construction d’un bâtiment malgré qu’elle soit obligatoire. Avant le démarrage du chantier de construction d’un bâtiment agricole, il est important de contacter son assureur. « Elle doit pourtant être souscrite avant l’ouverture du chantier. C’est une prime unique que le client verse en une fois et qui couvre l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. C’est pour cette raison que souvent les clients trouvent la prime élevée. Un montant qui est calculé essentiellement selon le coût de la construction ou le montant des travaux », déclare Sabine Le Carour, responsable sinistres et construction chez Groupama. Cette assurance est obligatoire mais il n’y a pas de sanctions si elle n’est pas souscrite.
Plus rapide en cas de litige
L’assurance dommage-ouvrage protège l’agriculteur pendant 10 ans en cas de désordres importants constatés sur son ouvrage. Cette assurance a vocation à intervenir rapidement, déterminer la cause des désordres et assurer des réparations pérennes. Elle avance les fonds des réparations, et dirige ensuite ses recours envers les assureurs RCD (responsabilité civile décennale) des corps de métiers intervenus sur le chantier et présumés responsables des désordres.
Pas de double emploi avec la garantie décennale
« Cette assurance, ne fait pas double emploi avec la garantie décennale que tout entrepreneur doit souscrire. Cependant, il convient de ne pas omettre de demander les attestations d’assurance avant le début du chantier. La souscription d’une assurance dommage ouvrage peut parfois éviter des pertes d’exploitation importantes. C’est d’autant plus vrai selon la destination des ouvrages construits : bâtiment d’élevage ou de stockage », explique Sabine Le Carour. Lors de la réception des travaux, il est très important de bien faire le tour du bâtiment pour s’assurer que tout est conforme. Il ne faut pas hésiter à émettre des réserves en cas de défauts visibles. « Cette assurance prend effet à la réception du bâtiment, même s’il y a des réserves ; par contre, si des réserves sont émises l’assureur dommage-ouvrage n’intervient pas. »
