Le renouvellement des générations est tributaire d’une politique foncière qui privilégie le facteur humain au jeu des capitaux. Une mission parlementaire planche pour jeter les bases d’une nouvelle loi.
« Il n’y aura pas de relève sans politique foncière juste. Nos outils sont fatigués », annonce, en préambule d’un débat à l’assemblée générale des JA Bretagne, Dominique Potier, rapporteur de la mission parlementaire. « Depuis une décennie, une libéralisation du marché foncier est à l’œuvre dans notre pays. Fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et l’arrivée de fonds spéculatifs qui se sont déjà accaparés 30 millions d’hectares dans le monde (égale à la SAU française). Ces désordres ont d’ores et déjà un effet sur le coût du foncier en France ». Le député de Meurthe-et-Moselle estime que de nouveaux outils sont nécessaires pour orienter le foncier, installer des jeunes, créer de la valeur, protéger la biodiversité. « Les gains liés à l’agrandissement sont faibles ».
Parts sociales
Les propriétaires souhaiteraient que la future loi leur donne un peu plus de liberté. « Pas de malentendus », souligne Hélène Beau de Kerguen, présidente du syndicat régional de la propriété privée rurale, « nous ne sommes pas favorables exclusivement aux fermes firmes ; il y a de la place pour la diversité. Mais, nous considérons que le schéma régional des structures, comme le statut du fermage, porte atteinte au droit des propriétaires, qu’il brise les énergies et l’innovation. C’est une politique unique au monde qui aboutit à décourager les investisseurs ». Pour Gwénolé Puech, responsable foncier JA 29, « La liberté n’est pas synonyme de suppression des outils de gestion. Il faut un cadre réglementaire. Le schéma donne une orientation et permet de préserver les intérêts de l’élevage ; la CDOA doit retrouver un poids décisionnel. ».
Quant au droit de préemption des Safer sur la cession partielle de parts sociales, le député estime qu’une réforme constitutionnelle est nécessaire. « Nous devons changer ce système qui permet à des investisseurs, étrangers ou non, de prendre le contrôle de sociétés détenant des terres agricoles, en toute liberté, simplement en rachetant une fraction de leur capital. Dans les faits, c’est un système à deux vitesses, comme si les PME devaient payer des impôts et les multinationales, non ». Gwénolé Puech renchérit : « La transmission du foncier doit se faire par parcelles cadastrales, entre personnes physiques ».
Actifs
Le député et le JA s’accordent sur le statut professionnel qu’il convient de définir afin d’éviter que des agriculteurs « de loisir », qui cotisent à la MSA, accaparent du foncier. « La fiscalité fait partie des
solutions ». Ils se réjouissent de la « politique unique au monde », dénoncée par Hélène Beau de Kerguen, qui a permis de limiter la hausse des prix. Pour Gwénolé Puech, « le prix des terres doit être en cohérence avec la rentabilité de l’agriculture. Un foncier cher anéantit la compétitivité et l’innovation ». La grande loi foncière annoncée par le gouvernement aura du mal à satisfaire toutes les parties.
