Un dossier bien monté, c’est l’assurance de ne pas pénaliser les délais d’instruction. Rappel des principaux conseils pour ne pas perdre de temps.
La construction d’un bâtiment sur son exploitation demande une bonne préparation pour constituer un dossier complet déposé à l’administration. « Ma première visite consiste à bien écouter l’éleveur, à cerner son projet dans sa globalité. Tout le dossier est ensuite monté de l’avant-projet jusqu’à la réalisation du dossier de permis de construire », explique Philippe Clech, technicien concepteur en bâtiment bovins chez Triskalia. Au-delà d’une surface supérieure à 20 m2 (emprise au sol ou surface plancher), le porteur de projet à l’obligation de déposer un permis de construire. Pour un projet comprenant plus de 50 vaches laitières, une justification de preuve de dépôt (Récépissé 25) est à joindre au permis de construire (acte ICPE).
Le dossier complet est déposé en mairie. « Les maires délèguent l’instruction aux communautés de communes, qui envoient à l’éleveur un courrier de délai de notification d’instruction. Il est de 3 mois à compter de la réception du dossier (majoration possible, exemple : périmètre de protection, site classé, monuments historiques). En cas de dossier incomplet la demande doit être notifiée à l’éleveur dans le mois qui suit le dépôt du dossier en mairie, l’agriculteur a 3 mois pour fournir les pièces manquantes (le délai d’instruction ne repart qu’à compter de la date de réception de la / les pièce(s) manquantes fournie(s) par la mairie).
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« Le dossier est monté de l’avant-projet jusqu’à la réalisation du dossier de permis de construire », explique Philippe Clech, technicien concepteur en bâtiment bovin chez Triskalia.[/caption]
Bien ficeler son dossier
En s’appuyant sur les conseils d’un technicien en bâtiment, le porteur de projet s’assure de fournir un dossier complet.
Ce dossier complet doit contenir entre autres un plan de situation au 1/25 000e, un plan cadastral nécessaire pour visualiser les limites de propriété. « Ce plan doit faire figurer les bâtiments existants et ceux à construire, les parties du terrain à creuser, ainsi que les courbes de niveau qui montreront l’état futur du sol ».
Dans un projet d’extension, et quand la surface totale de l’existant et du projet est supérieure à 800 m2, le recours à un architecte est nécessaire. Il en est de même quand le bâtiment neuf dépasse la surface de 800 m2. Le permis doit comprendre les plans de toiture, afin de montrer l’envergure et la hauteur de la construction. « Si l’installation est classée, un plan d’aménagement intérieur doit être fourni », précise Philippe Clech. Le Plan local d’urbanisme (PLV) doit également faire l’objet de toutes les attentions, car il peut impacter directement le projet. « Par exemple, une zone identifiée Aa empêchera de créer des bâtiments de plus de 50animaux ».
Feu vert pour les travaux
Une fois le précieux sésame obtenu, le panneau de chantier est positionné pour « être visible et lisible de la voie publique. A compter de l’autorisation du maire, le délai de carence de 2 mois se met en place. C’est à ce moment que les contestations peuvent être émises ». Une déclaration d’ouverture de chantier est remis par l’éleveur en mairie au démarrage des travaux, le permis étant valable 3 ans. « Le porteur de projet dispose donc de cette durée pour démarrer l’ouvrage. Pour justifier la continuité des travaux, nous conseillons à l’éleveur de disposer d’une facture annuelle acquittée justifiant de la continuité des travaux ». Les démarches sont longues, le lancement du dossier s’anticipe : pour être construit en été, l’idéal est de démarrer ses démarches l’hiver précédent.
