Le chef d’exploitation doit déclarer les accidents du travail des salariés auprès de la MSA sous un délai de 48 heures. Précisions.
Dans les 48 heures qui suivent l’accident d’un salarié, le chef d’exploitation doit déclarer l’événement à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle la victime est affiliée. Les salariés agricoles sont par principe affiliés à la MSA et bénéficient donc d’une couverture sociale liée aux accidents de travail.
Faire constater l’état de santé
La survenance d’un accident du travail ou de trajet oblige la victime et son employeur à accomplir un certain nombre de formalités déclaratives. Le salarié accidenté doit faire constater au plus vite son état de santé par son médecin. À l’occasion de cette consultation, il doit présenter la feuille d’accident que lui a, en principe, remise son employeur. Cette dernière lui permet de ne pas faire l’avance des frais correspondant à cet examen médical. Après avoir examiné la victime, le médecin établit un certificat médical initial, sur lequel il décrit les blessures notamment.
Le certificat, établi sur imprimé Cerfa, est composé de trois volets identiques. C’est le médecin qui adresse les volets 1 et 2 de ce certificat médical à la MSA. Quant à la victime, elle conserve le volet 3, accompagné de toutes les pièces ayant servi à l’établissement dudit certificat. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Dans cette hypothèse, le salarié bénéficie du paiement des indemnités journalières grâce à son attestation de salaire. Une fois la blessure guérie ou consolidée, le médecin établit un certificat médical définitif décrivant les séquelles éventuelles de l’accident.
Déclarer l’accident
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il doit en informer ou en faire informer l’employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime). Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. La déclaration peut être faite de vive voix sur les lieux de l’accident. À défaut, elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Dès que le chef d’exploitation a connaissance de l’accident, il doit remettre (ou faire parvenir) la feuille d’accident au salarié. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui doit être conservé par la victime. Dans les 48 heures qui suivent l’accident, l’employeur doit déclarer l’événement à la MSA avec le formulaire Cerfa dédié (en LRAR) ou en ligne. L’employeur n’a pas à juger de la gravité de l’accident ou de l’opportunité de déclarer l’accident. Il doit, quelle que soit son opinion, sur les causes de l’accident, en faire la déclaration.
Contester l’accident
Le chef d’exploitation peut lors de sa déclaration, émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident : les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail. En présence de réserves motivées, la MSA est obligée d’adresser à l’employeur et à la victime un questionnaire voire procéder à une enquête portant sur les circonstances ou la cause de l’accident. Elle dispose de 30 jours, à partir de la réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
