Les Entreprises de travaux agricoles (ETA) qui appliquent des microgranulés lors des semis doivent posséder l’agrément phytosanitaire. C’est obligatoire dès 2018 pour les haricots et d’ici 2019 pour le maïs.
En 2018, il n’existe aucune alternative homologuée en protection de semences de haricots contre les attaques de mouches des semis. La seule solution homologuée se présente sous forme de microgranulés applicables au semis. Seules les entreprises de travaux agricoles possédant l’agrément phytosanitaire seront autorisées à effectuer ces semis avec microgranulés. À partir de 2019, pour les semis de maïs, l’agrément sera aussi obligatoire pour toutes les entreprises. L’agrément phytosanitaire fonctionne comme un contrôle régulier de l’entreprise. Les entreprises sont auditées tous les 18 mois sur 40 points de contrôle.
Traçabilité des chantiers et des pratiques
« Parmi ces exigences : la traçabilité des chantiers et des pratiques a été la plus fastidieuse à mettre en place. Respect de la dose, date d’application, rappel de la ZNT, du délai avant récolte et du délai d’entrée dans la parcelle après traitement sont indiqués sur une “fiche chantier”. Pour les entreprises qui ne réalisent que du semis, la solution papier est suffisante. Par contre, en pulvérisation, pas le choix, ils sont passés à la solution informatique » indique Jean-Marc Leroux, délégué régional à la fédération bretonne des entrepreneurs des territoires (EDT).
Gage de sécurité en cas de contrôle Pac
Au final, l’agrément coûte en moyenne 790 € HT pour les audits de certification tous les 3 ans. « Cet agrément garantit la qualité et la traçabilité du travail, ce document est un gage de sécurité pour l’agriculteur, surtout en cas de contrôle Pac. Le numéro d’agrément apparaît désormais obligatoirement sur les factures de prestation semis et pulvérisation. À noter que l’agrément est demandé par les assureurs afin de couvrir la responsabilité civile de l’application en prestation de services de produits phytosanitaires », conclut Jean-Marc Le Roux.
