Pour prendre des congés, le chef d’exploitation peut se faire remplacer via l’emploi direct d’un salarié ou le recours à un service extérieur. Avec un crédit d’impôt à la clé. 1 040,76 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2018 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Le coût de référence pris en compte est de 2081,52 € et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires (non prises en charge au titre d’une autre législation tel que le congé maternité ou de formation). Limité à 4 en GAEC Lorsque l’activité est exercée par un Gaec, le plafond est multiplié par le nombre d’associés présents dans le groupement, dans la limite de 4. Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de Gaec ne peut pas dépasser celui d’un exploitant individuel. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué à l’entreprise. Enfin, il est à noter que ce crédit est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche : la réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels (dans le cadre de travaux agricoles) ou la réduction « Loi Fillon ». Si l’exploitant emploie directement un salarié, il doit réaliser un contrat de travail précisant au minimum la durée de la mission et le coût du salaire horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié. CDD pour remplacement L’employeur choisira alors la formule du Contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement qui peut avoir pour terme le retour du chef d’exploitation ou la date…
Un crédit d’impôt pour se faire remplacer