Une série d’amendements identiques proposant la séparation en deux factures des activités de conseil et de vente a été rejetée par les députés dans la nuit du 28 au 29 mai. Parmi les défenseurs du projet, Patrice Verchère (LR) et Yannick Favennec-Becot (UDI) ont déclaré que « la séparation de la vente et du conseil ne doit pas aller jusqu’à l’impasse de la séparation capitalistique des structures, mais en premier lieu porter sur une séparation de la facturation à établissement de factures distinctes. » Ils alertent sur l’explosion des ventes de produits phytosanitaires sur internet, et préviennent de « l’appel d’air » que représente l’article 15 pour ces plateformes de vente en ligne.
Vente/conseil phyto : la séparation de la facturation n’a pas séduit l’Hémicycle