Zoom sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité et sur les congés payés. Les modalités de la journée de solidarité sont soit prévues par accord collectif, soit par décision de l’employeur après avis des représentants du personnel, s’il y en a. La journée de solidarité peut être soit : Travaillée un jour férié autre que le 1er mai ; Non travaillée avec pose d’un jour de RTT ; Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures (par exemple : étalement de 7 heures sur une période). L’accord collectif ou l’employeur ne peut imposer la suppression d’un jour de congés payés ou de repos compensateur au titre de la journée de solidarité. Seul le salarié peut décider de la suppression d’un congé payé ou d’un jour de repos compensateur au titre de la journée de solidarité. Le salarié ne doit effectuer qu’une seule fois par an la journée de solidarité. En cas de changement d’employeur, le salarié qui a déjà accompli la journée de solidarité chez son précédent employeur, n’a pas lieu de l’accomplir chez le nouvel employeur. La journée de solidarité correspond à 7 heures de travail pour un salarié à temps complet. Le nombre d’heures de travail est réduit à proportion pour un salarié à temps partiel. Les heures travaillées au titre de la journée de solidarité n’ouvrent pas droit à rémunération dans la limite de 7 heures pour un temps complet. La période de référence des congés payés est comprise entre le 1er juin de l’année écoulée et le 31 mai de l’année en cours. L’employeur doit fixer l’ordre de départ des congés payés et informer les salariés des dates de congés payés au moins un mois avant le départ. L’octroi au salarié des congés payés qu’il a acquis constitue une obligation pour l’employeur. Le salarié a l’obligation…
Comment gérer les congés payés des salariés ?