Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Le Crédit d’impôt modernisation recouvrement permettra d’éviter une double imposition. La réforme du prélèvement des impôts à la source sera lancée le 1er janvier 2019. Elle s’applique donc sur les revenus 2019, 2018 étant considérée comme une année de transition. La quasi-totalité des revenus est concernée par le prélèvement à la source : les salaires, les pensions, les revenus de remplacement comme les indemnités chômage mais aussi les revenus des indépendants (BIC, BNC et BA*) et les revenus fonciers. Taux individualisé Le taux de prélèvement appliqué en janvier 2019 sera indiqué sur l’avis d’imposition de septembre 2018. Il sera possible d’opter pour un taux individualisé au sein du couple, afin que l’employeur n’ait pas mention des revenus globaux du foyer fiscal. Il sera également possible de modifier ce taux en ligne sur le site des impôts pour tenir compte des changements de situation intervenus, comme un mariage ou une naissance. Pour les salariés, l’impôt sera retenu à la source par l’employeur en fonction du taux calculé par l’administration. Il sera possible d’établir un taux neutre sur la base de la rémunération perçue afin de maintenir la confidentialité sur d’autres sources de revenus éventuelles. Les intéressés devront alors, chaque mois, verser directement au Trésor public le différentiel d’impôt. Acompte pour les indépendants Les indépendants, les dirigeants non salariés, (BIC, BNC et BA*) et les bénéficiaires de revenus fonciers, devront verser des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée. Le prélèvement sera mensuel ou trimestriel. Le montant des acomptes sera indiqué sur l’avis d’imposition et modulable en cours d’année si besoin. Les personnes actuellement non imposables ne feront pas l’objet de prélèvement. La déclaration annuelle restera nécessaire afin d’établir le bilan sur les revenus. Une régularisation…

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