Le règlement intérieur d’une société civile agricole fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est un bon outil pour prévenir les conflits qui doit évoluer en même temps que l’entreprise.
Un règlement intérieur de société civile agricole fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la société. Bien rédigé et actualisé, il représente un atout pour réussir son projet d’association. Déterminer clairement l’organisation du travail, les remplacements, les congés, le circuit de décision et la rémunération mensuelle participe au bon fonctionnement de la société. Ce règlement intérieur limite ainsi le risque d’incompréhension et de conflits.
Clair et précis
Sa rédaction doit être claire et précise : une trop grande place à l’interprétation ou au libre arbitre peut provoquer de l’incompréhension ou des conflits. Il ne doit donc contenir ni ambiguïté, ni imprécision dans sa formulation. Il ne faut pas hésiter à se faire aider dans l’élaboration de ce texte car les associés manquent parfois de recul et un œil extérieur peut être précieux. Dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage en particulier, les règles de fonctionnement sont à la fois nombreuses et complexes. C’est pourquoi, tout doit être écrit : l’organisation du travail en société au management, la conduite technique du troupeau, les missions des associés et des salariés ou encore les circuits de décision… Ces éléments conditionnent le bon fonctionnement de l’exploitation. Consignées dans ce règlement intérieur, toutes ces règles doivent être comprises et acceptées par tous les associés.
Il complète les statuts
Il représente une information différente du règlement intérieur d’entreprise et vient en complément des statuts qui fondent le contrat de société au sens juridique. Ces derniers fondent les aspects pratiques d’organisation et de fonctionnement de la société. Le règlement intérieur précise quant à lui les choses : ses points d’organisation ont vocation à évoluer et ils n’ont donc pas leur place dans les statuts. La vigilance est alors de mise afin de ne pas écrire de disposition contraire aux statuts dans ce règlement intérieur et pour ne pas supplanter des dispositions statutaires. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer le règlement intérieur sauf lorsqu’il y a une décision opposable aux tiers. Cela peut être le cas lors du changement de la clé de répartition des résultats. Un exemplaire du règlement intérieur doit être tenu à la disposition des associés dans les bureaux de la société. Chacun doit disposer de ce document à titre personnel.
Utiliser l’écrit
Il n’existe pas de formalisme particulier à respecter pour le règlement intérieur. Sa forme peut rester simple et la seule règle à respecter est la signature de l’ensemble des associés qui doivent aussi pouvoir le mettre à jour. Il peut être intéressant de profiter de l’assemblée générale annuelle pour l’actualiser. Pour chaque associé, c’est un moment privilégié où il peut donner son opinion clairement et affirmer des points de divergence. Au-delà du droit, écrire les décisions du collectif est un principe de saine gestion. Toutes les chances sont ainsi de son côté pour faire appliquer les décisions. Par ailleurs, le travail de rédaction éliminera toute incertitude et rendra leur contenu plus sûr.
Bertrand Séveno/Cogedis
