Pour une exploitation agricole, il existe des avantages à se situer dans une Zone de revitalisation rurale. Tour d’horizon.
Une entreprise agricole, un groupement d’employeurs ou un organisme d’intérêt général implanté sur une commune en Zone de revitalisation rurale (ZRR) peut bénéficier d’une exonération sous certaines conditions. Cette exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales con-cerne l’embauche du 1er au 50e salarié. Pour bénéficier des exonérations, il ne faut pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche d’un salarié. Cette exonération, d’une durée maximale d’un an démarre à la date d’embauche du salarié.
Elle est totale si la rémunération du salarié est inférieure ou égale à 150 % du Smic. Elle est dégressive ensuite si la rémunération est supérieure à 150 % et inférieure à 240 % du Smic. Enfin, une entreprise ne bénéficie plus d’exonération si son salarié perçoit une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic. Malgré ces exonérations, l’exploitant agricole reste redevable de certaines cotisations : cotisations patronales d’assurance-chômage et de retraite complémentaire, cotisation accidents du travail, contributions au Fnal (Fonds national d’aide au logement) et au dialogue social, versement transport, cotisations salariales, CSG et CRDS.
Report d’exonération
Le licenciement du salarié concerné met fin à l’exonération et prive l’entreprise de ce droit pour les embauches ultérieures sur 12 mois, si le licenciement est économique. L’exploitation cesse également d’être exonérée si le contrat du salarié se poursuit dans un établissement situé hors d’une ZRR, dans les 12 mois suivant son embauche. L’entreprise peut bénéficier d’un report d’exonération, si le salarié concerné rompt son contrat pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur. L’exonération de cotisations continue alors à s’appliquer pour la durée restant à courir, à compter de la date d’effet de la rupture du contrat ou au titre de la première embauche effectuée postérieurement à la rupture, sous CDI ou sous CDD de 12 mois minimum pour accroissement temporaire d’activité.
Allègements fiscaux
Des allègements fiscaux sont également prévus par ce dispositif, sous conditions. En fonction de l’effectif de l’entreprise et de la nature de son activité, elle peut être exonérée d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés. Les entreprises nouvelles, suite à une création ou à une reprise d’exploitation, bénéficient d’une exonération totale pendant 5 ans, puis partielle : 75 % la 6e année, 50 % la 7e et 25 % la 8e. Cet avantage fiscal ne peut pas excéder 200 000 € sur trois exercices. Les entreprises implantées en ZRR peuvent également bénéficier d’une exonération de Contribution économique territoriale, comprenant la CFE
(Cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore de taxe d’habitation.
Maud Soulat / Cogedis
