De nombreux États membres s’inquiètent de la complexité du dispositif qui risque de rendre le travail des administrations nationales et des agriculteurs encore plus difficile.
Le commissaire européen Phil Hogan a voulu rassurer le 18 juin à Luxembourg lors du premier vrai échange de vues avec les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne sur ses propositions législatives pour la Pac post-2020. Globalement, les Vingt-huit ont convenu qu’il s’agissait d’un bon point de départ. Mais de nombreuses critiques ont été émises à l’encontre du plafonnement et de la dégressivité des paiements directs, du risque de renationalisation de la Pac et surtout de la complexité du dispositif pour les administrations nationales et les agriculteurs.
Simplification pour l’Europe
« Subsidiarité et renationalisation sont deux choses totalement différentes », a pourtant réaffirmé Phil Hogan. « Les propositions législatives contiennent une série de garde-fous qui garantissent que la Pac reste une véritable politique commune », a-t-il assuré, citant des objectifs communs, une évaluation approfondie de l’exhaustivité et de la cohérence des plans stratégiques, ou encore des rapports annuels de suivi.
Sur la simplification, il estime que « cet objectif sera principalement atteint grâce au nouveau modèle de mise en œuvre » qui « garantit que les règles seront définies au plus près de la réalité quotidienne des agriculteurs et du grand public et d’une manière plus ciblée, en fonction des besoins réels et des conditions locales ». À ce titre, un seul acte de mise en œuvre et un seul acte délégué seront présentés pour le règlement relatif aux plans stratégiques de la Pac.
La Commission européenne compte également sur l’utilisation des nouvelles technologies pour simplifier, accélérer et automatiser les procédures administratives, « ce qui devrait réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs », promet le commissaire européen.
Complexification pour les autres ?
Ces assurances n’ont pas suffi à lever les doutes de tous les ministres. En effet, plusieurs États membres ont indiqué leurs craintes que la nouvelle réglementation rende difficile le travail des administrations nationales, voire des agriculteurs. Beaucoup redoutent également que la validation des plans stratégiques par Bruxelles ne dure trop longtemps comme cela avait été le cas en 2013 avec les programmes de développement rural.
Pour d’autres, la simplification doit passer par une plus grande subsidiarité encore. Le fait que la Commission rende obligatoire des mesures comme le plafonnement et la dégressivité des aides directes (Pays-Bas, Roumanie, Danemark, Slovaquie, Finlande, Allemagne, Estonie, République tchèque…), la mise en place d’outils de gestion des risques (Allemagne, Autriche, Suède), les aides aux jeunes agriculteurs ou les éco-dispositifs du premier pilier (Suède) est considéré comme trop rigide. Enfin, certains ne comprennent pas la différence entre les éco-dispositifs—rallonge budgétaire définie par les États membres—et les mesures agroenvironnementales -paiements compensatoires des surcoûts occasionnés par une pratique particulière- du développement rural.
