« Depuis le début de la concertation pour le 6e programme « Nitrates » il y a un an, les mesures envisagées par l’Administration n’ont fait que se durcir », dénoncent les responsables de la FRSEA et des JA Bretagne.
Vendredi 20 juillet, les représentants de la FRSEA et des JA Bretagne ont décidé de ne pas participer au Comité régional « nitrates ». « Cela fait 12 mois que nous travaillons pour la reconnaissance et la prise en compte, dans la révision du 6e programme d’actions régional sur les nitrates (DN6), des efforts des agriculteurs pour l’amélioration de la qualité de l’eau. Pourtant ces résultats ne sont pas pris en compte. Les propositions de mesures pour ce 6e programme n’ont fait que se durcir sur ces 12 mois ! », ont expliqué les représentants syndicaux lors d’une conférence de presse à Rennes (35). Ils s’exprimaient dans le cadre du Car « Environnement » (Conseil de l’agriculture régionale) qui rassemble les syndicats, la Chambre d’agriculture, l’UGPVB et les coopératives.
« C’est toujours plus de contraintes. Aucune évaluation coût/bénéfice des nouvelles mesures, ni pour l’environnement, ni pour l’agriculture, n’est réalisée. » Par exemple, l’Administration souhaite « détourner les JPP*, un outil pédagogique, pour en faire une nouvelle mesure réglementaire. » En décembre 2017, seuls certains territoires étaient ciblés par cette mesure avec une valeur limite à ne pas dépasser. « En janvier, le projet concernait toute la Bretagne, avec un ajout de l’inscription des calculs dans le cahier de fertilisation. En février, la valeur limite devenait celle de la réglementation ICPE. Dans le dernier projet de juillet, des calculs seront aussi à produire pour les bovins viande. Un plan d’actions devra être réalisé pour les agriculteurs en dépassement… »
Autre exemple, une dérogation à l’interdiction de destruction chimique pour les cultures intermédiaires piège à nitrates était possible en TCS (technique culturale simplifiée). En juillet, l’Administration annonce la suppression de cette dérogation pour les agriculteurs bretons, pourtant permise dans le programme national.
Toujours plus de paperasse et de surcoûts
« Depuis 12 mois, l’impact de ces nouvelles propositions est analysé avec au final le constat désastreux pour les agriculteurs : toujours plus de paperasse, de contraintes techniques, de surcoûts financiers. Tout cela est contraire aux engagements de l’État », se fâchent les responsables syndicaux qui « ne cautionnent pas cet acharnement administratif et réglementaire » et « désavouent cette pseudo-concertation. »
Ils précisent que : « La FRSEA et les JA Bretagne restent néanmoins engagés pour l’amélioration de la qualité de l’eau via la mise en œuvre de projets territoriaux permettant des relations gagnant – gagnant. » Et d’ajouter : « Ne sanctionnons pas les agriculteurs, mais encourageons-les à poursuivre leurs efforts pour finaliser l’atteinte de l’objectif. »
* Journée de présence au pâturage : indicateur de la pression qu’exerce un troupeau sur une parcelle.
