PJL Egalim : le Sénat modifie largement le texte mais n’inscrit pas l’interdiction du glyphosate

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Après des discussions tardives dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi agriculture et alimentation, dans une version comportant de nombreuses modifications, notamment sur le titre II (attentes sociétales, phytos). Les sénateurs l’ont approuvé par 215 voix pour et 94 contre. Ce texte n’est pas « une loi d’orientation agricole », a déclaré Stéphane Travert, mais « une partie de la politique de l’alimentation ». Il considère son adoption comme une « petite pierre dans l’édifice d’une agriculture plus forte » qu’il reste à bâtir. Le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée, trouver un accord sera «excessivement compliqué»

L’interdiction du glyphosate n’est pas inscrite dans le texte

Les sénateurs ont rejeté les amendements prévoyant d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Le débat fut l’un des plus tendus des discussions du 2 juillet. Stéphane Travert rappelle, sans manquer de provoquer des huées dans les bancs, qu’il «n’y a jamais eu de promesse présidentielle pour inscrire dans la loi l’interdiction de l’usage du glyphosate. À partir du moment où l’Europe a voté le maintien de ce produit pendant encore cinq ans, le président de la République a annoncé que tous les moyens de recherche et d’innovation seraient mis en œuvre pour cesser de l’utiliser dans les trois ans. Alors qu’un engagement fort a été pris et que des moyens ont été dégagés pour le respecter, pourquoi légiférer ?»


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