Fiscalement, les couples mariés ou pacsés sont solidaires. Le point sur ce principe avec l’arrivée du prélèvement à la source. Un couple marié ou pacsé est un foyer unique selon l’administration fiscale. Les conjoints mariés sous un régime de communauté ou de séparation de biens, ainsi que les partenaires d’un Pacs, sont tenus de réaliser une déclaration commune. Ils sont redevables à deux du paiement de l’impôt. La totalité des revenus du couple est prise en compte, sans répartition. C’est le principe de la solidarité fiscale. Les impôts concernés sont l’impôt sur le revenu, les contributions sociales, l’impôt sur la fortune et la taxe d’habitation dès lors que les conjoints vivent sous le même toit. Pas de répartition Ce principe de la solidarité fiscale constitue un moyen de lutter contre les impayés : en cas de non-paiement de l’impôt, l’Administration est en droit d’agir pour exiger le paiement du montant total de la dette fiscale, contre chacun des deux époux ou partenaires indifféremment. Le couple n’est donc pas en mesure de décider lui-même d’une éventuelle répartition de cette dette. La seule solution pour échapper à la solidarité fiscale est de demander une décharge de responsabilité solidaire auprès de l’Administration. Cependant, celle-ci ne sera accordée, sous conditions, qu’en cas de rupture de la vie commune. Taux de prélèvement individualisé Avec le prélèvement à la source, les couples peuvent opter pour des taux individualisés afin de tenir compte des disparités de revenus qui existent au sein du foyer. Ce printemps, l’administration fiscale a procédé au calcul, sur la base des revenus 2017 déclarés en 2018, du taux de prélèvement qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019. Ce taux apparaît sur les avis d’imposition diffusés cet été 2018. Depuis le mois de juillet 2018, les couples, dont au moins l’un des…

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