La présidence autrichienne du Conseil de l’UE affirme vouloir parvenir à une approche commune des Vingt-huit sur la future Pac d’ici le mois de décembre. Un objectif difficile à atteindre.
Les experts des États membres du Comité spécial agricole (CSA) ont examiné le 1er octobre le troisième, et dernier, rapport d’avancement préparé par la présidence autrichienne du Conseil de l’UE sur le règlement concernant les plans stratégiques de la Pac. Ce texte, qui englobe les paiements directs, le développement rural et les programmes sectoriels, est l’élément central de la proposition de la Commission européenne.
Après un premier rapport sur les plans stratégiques et un second sur les mesures de verdissement, ce troisième travail s’est penché sur les dispositions financières, le suivi, les rapports et l’évaluation, les dispositions relatives à la concurrence et les dispositions générales. Globalement, les délégations sont satisfaites du passage d’une politique basée sur la conformité à une Pac basée sur la performance. Néanmoins, elles craignent un manque de simplification pour les agriculteurs, une charge supplémentaire pour les administrations nationales et des retards dans les paiements dus à des problèmes de performance (si les agriculteurs n’atteignent pas les objectifs imposés). Il a donc été demandé d’assouplir les échéances pour les rapports de performance et de reconsidérer leur fréquence – annuelle à ce stade.
Par ailleurs, de nombreux États membres ont demandé que l’évaluation préalable des plans stratégiques soit moins détaillée et plus souple. Lors de la réunion du CSA du 8 octobre, les experts nationaux ont pris connaissance d’un rapport d’avancement consolidé (compilant les trois premiers) en vue de préparer les prochaines discussions sur ce dossier.
