Un projet d’ordonnance, dévoilé le 28 septembre par les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, répond à un objectif de réduction des phytosanitaires « en séparant la vente (…) et le conseil ». Il prévoit un conseil annuel s’appuyant sur « un diagnostic analysant les spécificités pédoclimatiques, sanitaires et environnementales », avec « une analyse des conditions économiques, organisationnelles et matérielles de l’exploitation ainsi que des cultures et des précédents culturaux et de l’évolution des pratiques phytosanitaires ».
Ce conseil doit « privilégier les méthodes alternatives », et « l’utilisation des produits de biocontrôle. » Selon le projet de loi Égalim, le gouvernement est habilité, par ordonnances, à mettre en place la séparation de la vente et du conseil dans ce domaine, via une séparation capitalistique des structures, l’indépendance des personnes physiques exerçant ces activités, l’exercice d’un conseil stratégique et indépendant. La proposition d’ordonnance est maintenant soumise à concertation, jusqu’au 26 octobre.
