Vous pouvez offrir des bons d’achat ou des cadeaux aux salariés, avantages exonérés de cotisations sociales, dans une certaine limite. Pour fidéliser ses salariés, et in fine améliorer les performances de l’entreprise, l’employeur a plusieurs possibilités. Les bons d’achat et cadeaux sont une option intéressante. Les salariés doivent en bénéficier sans aucune discrimination. Ces avantages sont délivrés par le comité d’entreprise, pour une structure de plus de 50 salariés, ou directement par l’employeur pour de plus petites entreprises. Selon la loi, ces gratifications devraient en principe être soumises aux cotisations sociales. Cependant, elles peuvent faire l’objet d’une exonération prévue par l’administration, à condition qu’elles ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale par an et par salarié, soit 165,55 € en 2018. Des règles en cas de dépassement de seuil ont aussi été mises en place par l’administration. Si le plafond est atteint, une exonération est tout de même possible pour les cas suivants : mariage et Pacs, naissance, départ à la retraite ou fête des Mères et des Pères. Dans ces cas, la valeur du cadeau ou du bon d’achat ne doit pas excéder 165,55 € pour bénéficier de l’exonération. Pour la rentrée scolaire, le seuil est également de 165,55 € par enfant de moins de 26 ans qui poursuit ses études. Même limite pour Noël par salarié et par enfant de moins de 16 ans. Pour tous les autres cas, les bons d’achat et les cadeaux sont soumis au paiement de cotisations sociales. Titres de paiement nominatifs, les chèques vacances représentent un autre outil de fidélisation. Les salariés, les chefs d’entreprise, leurs conjoints, concubins ainsi que les personnes à leur charge peuvent en bénéficier. La participation de l’employeur ne doit pas dépasser 80 % de la valeur marchande des chèques vacances. La rémunération moyenne des…
Cadeaux aux salariés : les règles