Dès le 1er janvier 2019, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu à la source. Un changement en profondeur pour l’employeur qui doit s’y préparer et informer ses salariés. La réforme du prélèvement à la source a fait couler beaucoup d’encre et a failli être reportée. Elle sera pourtant bel et bien appliquée le 1er janvier 2019. Conséquence : les employeurs auront l’obligation de collecter l’impôt sur le revenu à la source. Rappelons que le principe est d’éviter le décalage entre la perception des revenus et le paiement des impôts. Avec le paiement contemporain, l’impôt s’adaptera plus vite aux changements de situation. Au cœur du dispositif figure le taux de prélèvement. Il en existe trois : le taux neutre, le taux personnalisé et le taux individualisé. Si l’employeur sous-traite la gestion des salaires, c’est son gestionnaire de paie qui va recevoir de la part de l’administration fiscale le taux de prélèvement à la source des salariés via la Déclaration sociale nominative (DSN). Fiche de salaire Le rôle de l’employeur consiste à appliquer le taux transmis par la DSN sur le salaire. Si aucun taux n’est transmis, c’est le taux neutre qui sera appliqué avec une révision annuelle. La fiche de salaire va évoluer également. Plusieurs mentions vont apparaître : l’assiette, le taux du prélèvement, le montant de la retenue effectuée… Le montant qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu de retenue à la source sera aussi indiqué. Une fois l’impôt collecté, l’employeur a pour obligation de le reverser à l’administration fiscale. Le versement sera effectué via un prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l’employeur, dans les délais prévus. Confidentialité et communication Le succès de cette réforme repose en partie sur le respect de la confidentialité des données. Le secret professionnel protège les salariés des employeurs qui…
L’employeur et le prélèvement à la source