La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon votre situation (exploitant individuel, en association…). Penchons-nous sur différents cas de figure et étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous. Je suis exploitant individuel propriétaire de foncier, suis-je obligé d’inscrire les terres à mon bilan professionnel ? La règle est l’inscription mais il est possible pour un exploitant agricole relevant d’un régime au réel d’opter pour la non-inscription des terres au bilan et donc la conservation dans le patrimoine privé. L’option est annuelle, elle peut être dénoncée à l’issue d’un seul exercice fiscal. Cette option ne concerne pas les bâtiments agricoles, les plantations, les améliorations foncières temporaires, telles que le drainage, qui sont obligatoirement inscrits. Mon option a-t-elle des conséquences ? Si le bien n’est pas inscrit à l’actif, quand bien même il est utilisé pour l’activité professionnelle, la déduction des charges est limitée aux charges correspondant à la location, à l’exclusion des charges de propriété : taxe foncière, frais financiers… Si je suis exploitant dans le cadre d’une société, comment cela se passe-t-il ? Si la société est propriétaire du foncier, le foncier est obligatoirement inscrit à l’actif. S’il est la propriété d’un associé, il est mis à disposition ou loué. La mise à disposition pourra être rémunérée et les loyers passés en charge du résultat de la société. Les loyers sont déclarés en revenus fonciers pour l’associé, desquels peuvent être déduites les charges liées à la propriété, comme notamment les frais d’acquisition. Que se passe-t-il si je vends mon foncier ? Si les terres ne sont pas inscrites au bilan, il faut appliquer le régime des plus-values privées. Dans ce cadre, un abattement pour durée de détention est applicable. Le taux et la cadence de l’abattement pour la durée de détention sont…

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