L’artificialisation des terres agricoles était au centre des débats du congrès annuel de la FNSafer et du rapport de la mission parlementaire, présenté à l’Assemblée nationale le 4 décembre.

Réunies à La Baule pour leur congrès annuel, les Safer ont appelé le 6 décembre à placer le foncier agricole sous « la protection de la Nation », pour « mettre fin à l’artificialisation des terres ». « La protection des terres doit désormais être une règle, et l’artificialisation une exception », a ainsi plaidé Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui demande la mise en place d’une « commission de déclassement », autorisant, au compte-gouttes, le bétonnage des terres agricoles. La FNSafer appelle également à « plus de régulation et de transparence » sur les transferts de parts sociales et sur le travail à façon, pour « permettre le renouvellement des générations ». L’organisation souhaite « une grande loi foncière » pour 2019, après la publication du rapport de la mission d’information sur le foncier agricole.

Un rapport, deux méthodes

La mission parlementaire d’information sur le foncier agricole a présenté, en effet, le 4 décembre son rapport à l’Assemblée nationale. Ensemble, les auteurs alertent sur « l’artificialisation aveugle » et la « progression des formes sociétaires », qui fragilise « les outils de régulation ». Pour y répondre, Anne-Sophie Petel (LREM) défend une mise en commun locale des moyens des acteurs publics et privés, au sein de dispositifs « prenant en compte la diversité des territoires », tandis que Dominique Potier (PS) préconise une « grande loi universelle » et veut faire « sauter le verrou constitutionnel » sur le contrôle de cessions de parts sociales. Mais tous les deux défendent la mise en place de dispositifs fiscaux pour lutter contre l’artificialisation des terres.

Les syndicats demandent des actes

Les syndicats agricoles ont salué, le 5 décembre, la publication de ce rapport. La FNSEA salue un « travail conséquent », tout comme les JA, qui se réjouissent d’une « prise de conscience ». La Confédération paysanne se félicite des « constats partagés » avec les auteurs du rapport, mais appelle au lancement d’un « grand chantier d’une loi foncière », s’articulant autour de « l’accès au foncier pour le renouvellement des générations en agriculture ». La FNSEA appelle, elle aussi, le gouvernement au dépôt « dès le printemps 2019, d’un projet de loi foncière qui redonne un cap et des moyens efficaces à une politique foncière réellement au service des hommes et des territoires ». Les JA demandent également une « loi foncière ambitieuse » pour que ce rapport ne « reste pas au stade des bonnes intentions ».