Le fichier des véhicules assurés (FVA) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il est constitué des immatriculations des véhicules auto et moto assurés en France. Ce sont les assureurs qui doivent alimenter ce fichier national dès la prise d’effet de la garantie de responsabilité civile souscrite pour un véhicule, dans un délai maximum de 72 heures.
Quelles conséquences pour vous ?
Si votre immatriculation ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, les forces de l’ordre peuvent considérer que vous n’êtes pas assuré et vous verbaliser. Pour éviter cette situation, vérifiez que l’immatriculation figurant sur votre carte verte est bien la même que celle de votre plaque d’immatriculation : dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous constatez une anomalie sur votre carte verte, par exemple une erreur de caractère, contactez immédiatement votre assureur.
