La réglementation et les normes sont multiples dans le secteur de l’agriculture afin de préserver l’environnement et les méthodes agro-écologiques. Zoom sur les dernières mesures du 6e programme directive nitrates.

La 6e édition du programme d’actions de la directive nitrates, détaillant les mesures réglementaires appliquées à chaque territoire, est entrée en application à compter du 1er septembre 2018. Pour rappel, la directive nitrates est un texte européen de décembre 1991 imposant aux états membres de prendre des mesures de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Cela s’est notamment traduit dans le droit français par un code des bonnes pratiques agricoles en 1993 et par l’élaboration d’un programme d’actions de la directive nitrates. Les obligations de ces programmes s’imposent à tout utilisateur de fertilisant azoté qu’il soit agriculteur ou non.

ZAR, épandage, piétinement et JPP

Dans la nouvelle édition de la directive nitrates, plusieurs changements sont à noter, par exemple en ce qui concerne les zones d’activités renforcées (ZAR). Ainsi, des communes dans lesquelles les cours d’eau ont retrouvé un bon état écologique, ne sont plus classées en ZAR. Les exploitations dans ces communes ne se verront donc plus appliquer les règles spécifiques et notamment le seuil d’obligation de traitement à 20 000 uN.

De nouvelles mesures en matière d’épandage et de piétinement sont aussi à prendre compte. Désormais, l’interdiction d’épandage des effluents de type II (lisiers, fientes) pour le maïs s’étend du 1er juillet au 15 mars inclus, sauf situations exceptionnelles. En effet, selon les conditions météorologiques et par arrêté préfectoral, le 15 mars pourra être anticipé au 1er mars dans la zone 1 si les conditions sont favorables ou la période prolongée jusqu’au 31 mars dans la zone 2 si les conditions sont défavorables (voir carte ci-contre). L’épandage de fumier avant maïs est interdit dès le 01/05 (contre le 15/05 auparavant). La dégradation des cours d’eau par le piétinement du bétail est interdite, mais il est possible d’aménager des zones d’abreuvement ou des passages à gué.

La 6e programme introduit aussi les JPP pour «Journées de Présence au Pâturage». À partir de 2019, les éleveurs devront calculer cet indicateur du troupeau de vaches laitières qui définit le nombre de jours de pâturage par hectare pâturé. Il est comparé à un seuil défini à partir du rendement des prairies. En cas de dépassement du seuil, un plan d’action correctif pourrait être sollicité.

Les Meilleures techniques disponibles

Si vous êtes en élevage IED *, alors la parution des nouvelles Meilleures techniques disponibles (MTD) vous concerne. Cette parution a enclenché la procédure de réévaluation des conditions d’exploitation de votre élevage. La première étape de cette procédure est le dépôt d’un dossier, dit de réexamen, permettant de faire le point sur la situation de votre élevage par rapport aux meilleures techniques disponibles.
La deuxième période de réalisation des dossiers concerne les exploitations dont les numéro Siret sont pairs, pour lesquels la date limite est fixée au 21/02/2019.

S. Kerebel/Cerfrance Finistère

*Élevage en IED : Porcs 750 places de truies et plus de 2 000 porcs à l’engrais, Volailles > 40 000 emplacements.