Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, chaque régime présente ses avantages et ses inconvénients qu’il est important de mesurer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Des tranches d’imposition atteignant 30 %, 41 % voire 45 % pour la plus élevée, des contributions sociales portées à 17,2 % depuis le 1er janvier dernier… telle est la fiscalité pesante sur l’immobilier au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Dans le même temps, l’article 41 de la dernière loi de Finances prévoit une diminution progressive de l’impôt sur les sociétés, le réduisant de 33,33 % à 25 % à horizon 2022… Voilà de quoi être songeur sur l’intérêt d’opter à l’impôt sur les sociétés (IS). Définir le cadre juridique de votre investissement Seul ou à plusieurs, vous avez le choix entre investir en nom propre, et en indivision le cas échéant, ou sous forme structurelle à travers une société. Cette dernière peut avoir une forme civile (telle la Société civile immobilière « SCI ») ou commerciale telle la Société à responsabilité limitée (SARL), Société par action simplifiée (SAS) ou leur forme unipersonnelle. Le choix de la forme juridique, la plus adaptée, se fera notamment en fonction de la nature de votre projet, des contraintes et obligations liées à la structure ainsi que votre environnement patrimonial. En principe, une SCI est une personne morale qui bénéficie d’une « semi-transparence » fiscale, autrement dit les bénéfices réalisés par la société sont imposés directement auprès de chaque associé, à proportion des parts qu’il détient au capital de la société. Comparer la pertinence de l’IS durant la phase de gestion locative Ces bénéfices subissent une double pression fiscale : l’impôt sur le revenu (IR), à hauteur de la tranche marginale de chaque associé, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux en vigueur de 17,2 %….

---