La suppression du forfait social rend le contrat d’intéressement et l’épargne salariale encore plus attrayants pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantages social, fiscal et rentabilité. Le contrat d’intéressement offre la possibilité à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’exploitation. Ce dispositif contribue à la fidélisation des collaborateurs. Il participe aussi à leur efficacité et, par ricochet, à améliorer la rentabilité de l’entreprise. Exonération du forfait social Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche, jusqu’au 31 décembre 2018, elles étaient assujetties au forfait social à la charge des employeurs. Sauf dérogation, le taux de ce forfait social était auparavant de 20 %. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une exonération de ce forfait social. Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération s’applique aux entreprises de moins de 50 salariés, sur les sommes versées au titre de l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne (PEE, Perco, etc.). Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, la suppression du forfait social s’applique uniquement sur l’intéressement. Éventuellement, le contrat d’intéressement peut être complété par un Plan d’épargne. Le chef d’exploitation et son conjoint participant à l’activité peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures. Quels avantages pour vous et vos salariés ? Un exemple : vous avez un budget de 1 000 € pour récompenser chacun de vos salariés. Vous hésitez entre le versement d’une prime et la mise en place d’un plan d’épargne entreprise et d’intéressement. L’épargne d’entreprise vous permet de ne payer aucune charge sur les sommes versées et de rémunérer davantage votre salarié. Accord collectif Les critères et modes de calcul sont fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes…
Du nouveau pour l’intéressement des salariés