Les demandes d’aides PCAEA sont à réaliser du 17 janvier au 22 mars.
Les aides concernent 3 types de projets d’investissements :
- Matériels agro-environnementaux (les Cuma sont exclues de ce dispositif et ont un dispositif spécifique ouvert du 16 janvier au 28 juin 2019) : 411 a ;
- Modernisation des bâtiments et équipements associés (dispositif également prévu pour les CUMA) : 411 b ;
- Rénovation des bâtiments et équipements pour l’économie d’énergie et la limitation du gaz à effet de serre : 412.
Quelques évolutions pour cet Appel à projet :
- Au niveau des investissements éligibles :
- Investissements de biosécurité en élevage hors-sol (portail, clôture… à l’entrée des bâtiments),
- Parcours d’élevage plein air en élevages volailles et porcs (clôtures…),
- Investissements Éco énergie lait (cf ci-dessous),
- Locaux préfabriqués en apiculture.
- Au niveau des grilles de sélection :
- Investissements non éligibles en filière volailles chair : construction de bâtiment neuf dynamique de « 1 200 m2 et plus » avec lumière naturelle en volaille de chair.
Ce type d’investissement pourra être aidé en 2019 dans le cadre d’un appel à projet spécifique de la Région Bretagne. Le dépôt des dossiers se fait en DDTM du 17 au 22 février avec vérification de la complétude du dossier à son dépôt par la DDTM ou dépôt de dossier complet du 23 février au 22 mars sans vérification de sa complétude par la DDTM (dans ce dernier cas, un dossier incomplet n’est pas recevable). Il est donc fortement conseillé de déposer son dossier au plus tard le 22 février.
- Aucun investissement ne doit être commencé, aucun devis signé, aucun acompte versé avant la réception du récépissé de dossier complet.
- Les travaux peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée.
- Les devis constitutifs du dossier doivent être de 3 pour les investissements supérieurs à 90 000 €, 2 pour les investissements compris entre 2 000 € et 90 000 €, 1 en dessous de 2 000 €.
- La complétude du dossier au 22 mars 2019 porte, entre autres, sur :
- La présence de l’arrêté de permis de construire pour les investissements en relevant,
- La présence du Kbis pour les sociétés en création ou en modification,
- La validation de l’avenant au Plan d’Entreprise des JA qui n’auraient pas prévu ces investissements dans leur PE.
Renouvellement d’un équipement de traite
Pour les demandes d’aide PCAEA portant sur le renouvellement d’un équipement de traite (dispositif 411b), concernées par le Programme Éco énergie lait :
- L’obligation de s’équiper d’un pré-refroidisseur et/ou récupérateur de chaleur et/ou pompe à chaleur et/ou chauffe-eau solaire est maintenue.
- Les pré-refroidisseurs, récupérateurs de chaleur et pompes à chaleur agréés dans le programme Éco energie lait font désormais partie des équipements éligibles aux aides du PCAEA et ne pourront donc plus bénéficier d’une aide spécifique hors PCAEA. Les taux d’aides appliqués seront donc ceux du PCAEA.
- Les fiches de prescription et les devis transiteront toujours par le GIE Bretagne Élevages pour l’instruction technique des dossiers.
Si ces investissements sont réalisés hors PCAEA, la Région Bretagne ne proposera plus d’aides pour ces équipements via le programme Éco énergie lait. Des aides pourront éventuellement être proposées au niveau de chaque département ; les modalités seront précisées début 2019.
C.Sicard/Cerfrance Brocéliande
