La France défend une Pac post-2020 structurante pour les filières, avec un objectif minimal de dépenses pour l’environnement. Elle plaide aussi pour une « sobriété phytosanitaire ». La France a formellement mis sur la table du Conseil agricole de l’UE, réuni le 28 janvier à Bruxelles, un document de sept pages, daté de décembre 2018, exposant sa « position pour la négociation de la Pac 2020 ». Négociation qui, souligne-t-elle, « ne doit pas conduire à un affaiblissement des mécanismes communs garants du bon fonctionnement du marché intérieur. » Régulation sociale et environnementale Ce texte, élaboré en consultation avec les organisations agricoles et ONG nationales, plaide pour que le budget de la Pac 2021-2027 soit « maintenu en euros courants au niveau du budget UE-27 pour la période 2014-2020 ». Il précise que les taux de cofinancement proposés par la Commission européenne pour le deuxième pilier (développement rural) « ne sont pas satisfaisants ». Le document finit par une mise en garde : la future Pac, avec ses « standards exigeants », ne peut se concevoir « sans une régulation sociale, environnementale et sanitaire des échanges avec les autres pays ». Dans un chapitre sur « l’ambition environnementale » et la « transition agro-écologique », le document suggère de fixer un « objectif minimal » de dépenses dans ces domaines sur l’ensemble du budget de la Pac afin de « mieux valoriser et articuler », les outils disponibles : « eco-scheme » (NDLR : rémunération sur le premier pilier des pratiques plus favorables à l’environnement), mesures agro-environnementales, indemnités compensatoires de handicap naturel, développement de l’agriculture biologique… Bien identifier les enjeux Pour valoriser la « sobriété phytosanitaire », il préconise une « évolution du cadre européen permettant de fixer des objectifs quantifiés partagés, de façon à garantir une réelle ambition environnementale…

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